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Crown Prosecution Service

- Wikipedia, 11/01/2012

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Le Service des poursuites judiciaires de la Couronne (Crown Prosecution Service ou CPS) est un département non-ministériel du Royaume-Uni, qui est chargé avec les poursuites judiciaires en Angleterre et Pays de Galles, c'est-à-dire le procureur.

Sommaire

1 Notes et références
2 Voir aussi
- 2.1 Articles connexes
- 2.2 Liens externes

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

(en) Site officiel du CPS

v · d · m Départements exécutifs du gouvernement de Sa Majesté
Politique du Royaume-Uni · 10 Downing Street · Cabinet · Quangos
Départements ministériels	Cabinet Office · Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth · Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse · Bureau des Égalités gouvernementales · Bureau du Leader de la Chambre des communes · Bureau du Leader de la Chambre des Lords · Bureau du Procureur Général · Bureau pour l'Écosse · Bureau pour le pays de Galles · Bureau pour l'Irlande du Nord · Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire · Département des Communautés et du Gouvernement local · Département de la Culture, des Médias et du Sport · Ministère de la Défense · Département du Développement international · Département de l'Éducation · Département de l'Énergie et du Changement climatique · Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales · Département de l'Intérieur · Ministère de la Justice · Département de la Santé · Département des Transports · Département du Travail et des Retraites · Trésor de Sa Majesté
Départements non-ministériels	Office central de l'information · Commission de charité pour l'Angleterre et le Pays de Galles · Commissaires pour la réduction de la dette publique · Domaine de la Couronne · Service des poursuites judiciaires de la Couronne · Département de garantie des crédits à l'exportation · Agence des normes alimentaires · Office des forêts · Département actuaire du gouvernement · Douanes de Sa Majesté · École nationale du gouvernement · Bureau pour les normes en éducation, pour les services aux enfants et le savoir-faire · Bureau du commerce équitable · Bureau des marchés du gaz et de l'électricité · Office de régulation du rail · Bureau du conseil parlementaire · Service cartographique de l'État · Commission des services postaux · Comité de prêt pour les travaux publics · Bureau des fraudes · Département du notaire du Trésor · Autorité britannique des statistiques · UK Trade & Investment · Autorité de régulation du service des eaux
Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement • Catégorie consacrée

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