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Haut Tribunal militaire
- Wikipedia, 17/07/2011
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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961[1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Il est supprimé le 26 mai 1962[2] et remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du 1er juin 1962.
Sommaire |
Composition
- Général Georges Catroux, Compagnon de la Libération.
- Général François Ingold, chancelier de l'Ordre de la Libération.
- ...
Sessions
Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du putsch des généraux d'Alger en 1961.
Références
- ↑ Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF no 101 du 28 avril 1961, p. 3947.
- ↑ Ordonnance no 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF no 126 du 27 mai 1962, p. 5150.
Liens internes
- Le Coup d'État permanent de François Mitterrand
