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Vote solennel (France)
- Wikipedia, 17/10/2011
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Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l'Assemblée nationale, en France.
Ce mode de vote est demandé par un des présidents de groupe politique de l'assemblée.
Une fois inscrite à l'ordre du jour, le vote solennel permet à l'ensemble des députés d'être informé à l'avance de la date et de l'heure du vote. Lors de ce vote, chaque groupe parlementaire doit motiver leur orientation de vote.
