Engagement par volonté unilatérale

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Droit des contrats

Fondamentaux

Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle

Formation du contrat

Existence du contrat

Offre de contrat · Acceptation Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même

Validité et nullité du contrat

Capacité juridique · Objet · Cause Consentement et vices : Violence · Erreur · Dol · Réticence

Effets du contrat

Force obligatoire

À l'égard du juge : Interprétation · Forçage · Théorie de l'imprévision À l'égard des parties : Responsabilité contractuelle · Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino

Effet relatif

Action oblique · Action paulienne Groupe de contrats Porte-fort · Stipulation pour autrui Opposabilité du contrat aux tiers Contre-lettre

Quasi-contrats

Gestion d'affaire Paiement de l'indu Enrichissement sans cause

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Un engagement par volonté unilatérale est une obligation qui naît du seul fait de son émission, et qui oblige son auteur.

Cette théorie a tenté certains auteurs français, partisans d'une application plus profonde de la théorie de l'autonomie de la volonté, inspirés par le droit allemand. La théorie de l'engagement unilatéral de volonté y trouve en effet une place plus grande en droit positif allemand. Un vif débat doctrinal s'est déroulé, particulièrement dans la première moitié du XX^e siècle.

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