Cahier des clauses administratives particulières

Cet article est une ébauche concernant le droit en France. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser le norme NFP 03 001 dans un marché privé.

Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône). Il est à signer par la personne publique et le prestataire.

Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Référence

• Article 13 du code des marchés publics

Voir aussi

Articles connexes

• Droit des marchés publics en France

Liens externes

• Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations
• Juris-connect, l'encyclopédie libre de l'achat public (marchés publics, CCAG, contentieux, DSP, PPP...)

• Portail du droit français