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Prison en France

- Wikipedia, 9/01/2012

Le centre de détention de Roanne

Les prisons françaises (191 établissements au 1er janvier 2010) sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.

Sommaire

Histoire

Quelques dates clés :

  • Code pénal : la prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation.
  • 1810 : Le Code pénal privilégie le principe de prison châtiment.
  • 1911 : L'administration pénitentiaire est rattachée par décret au ministère de la Justice. Depuis 1795, date de la création de l'administration des prisons, elle relevait en effet du ministère de l'intérieur.
  • 1945 : La réforme Amor institue la politique d'amendement et de reclassement social du condamné. Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principe de la modulation des peines et le principe du travail comme obligation et comme droit.
  • 1959 : Création du sursis avec mise à l'épreuve.
  • 1975 : Création des centres de détention orientés vers la réinsertion et le développement des peines de substitution.
  • 1981 : Abolition de la peine de mort.
  • 1983 : Création de la peine de travail d'intérêt général. Réforme des droits des détenus.
  • 1987 : Les missions du service public pénitentiaire sont précisées. Certaines d'entre elles peuvent être concédées à des groupes privés.
  • 1994 : Réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.
  • 1999 : Création des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) regroupant dans une structure unique les activités liées à la réinsertion.
  • 2002 : Loi d'orientation et de programmation pour la Justice : sécurisation et humanisation renforcées des établissements pénitentiaires, 13 200 places de prison vont être construites.
  • 2004 : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité développe les aménagements de peine pour lutter contre la récidive.
  • 2006/2007 : Les nouvelles règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, deviennent la charte d'action de l'administration pénitentiaire.
  • 2008 : Loi sur la rétention de sûreté.
  • 24 novembre 2009: Loi pénitentiaire.

Les missions de l'administration pénitentiaire

Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines[1].

  • L'exécution des peines : l'administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice. Les mesures prononcées à leur égard interviennent avant ou après jugement et sont exécutées soit en milieu fermé, dans les prisons, soit en milieu ouvert, avec ou sans enfermement préalable.
  • La réinsertion sociale : en collaboration avec des partenaires publics ou associatifs, l'administration pénitentiaire met en place des dispositifs d'insertion qu'elle propose aux détenus ou aux personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive de liberté : hébergement, formation, emploi ou suivi médical par exemple. Ces dispositifs sont pour la plupart inscrits dans le cadre de la politique de la ville.
  • Les règles pénitentiaire européennes : adoptées par la France et l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe en janvier 2006, elles constituent un cadre éthique et une charte d'action pour l'administration pénitentiaire. Elles rappellent des principes fondamentaux et des recommandations pratiques concernant : les conditions de détention, la santé et l'accès aux soins, le bon ordre, le personnel pénitentiaire, les inspections et contrôles et le régime de détention des prévenus et des condamnés.

Établissements

Il existe en France 191 établissements répartis en 106 maisons d'arrêt, 79 établissements pour peine (dont 6 maisons centrales, 24 centres de détention, 12 centres de semi-liberté et 37 centres pénitentiaires) et 6 établissements pénitentiaires pour mineurs[2]. Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départements français comporte au moins sur son territoire une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard. Les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel.

Maisons d'arrêt

La maison d'arrêt (MA) est le lieu d'exécution de la détention provisoire. Y sont également affectés les condamnés qui n'ont pas à subir une longue peine, c'est-à-dire en théorie une peine dont le reliquat n'excède pas un an( depuis la loi pénitentiaire de 2009: la durée est portée a 2 ans) au moment de la condamnation.

Le régime de détention des maisons d'arrêt est caractérisé par le principe de l'emprisonnement individuel. En raison de la surpopulation carcérale, ce principe n'est dans les faits guère respecté.

Établissements pour peine

Au 1er janvier 2010, ils étaient répartis ainsi :

Les établissements pour peine sont les prisons où séjournent les personnes condamnées par la Justice. Il en existe plusieurs types suivant les détenus :

  • 37 centres pénitentiaires (CP), établissements mixtes comprenant au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale), deux CP comprennent en outre un quartier centre pour peines aménagées (CPA) des condamnés en semi-liberté ou en placement extérieur ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an ;
  • 24 centres de détention (CD) et 34 quartiers (QCD) accueillant les détenus condamnés à une peine supérieure ou égale à un an et qui présentent des perspectives de réinsertion favorables. À ce titre, les CD ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
  • 5 maisons centrales (MC) et 6 quartiers (QMC) recevant les condamnés les plus difficiles dont les perspectives de réinsertion sont plus lointaines. C’est en maison centrale que les dispositifs de sécurité sont les plus renforcés. L'ouverture de deux nouvelles maisons centrales est prévue ;
  • 12 centres de semi-liberté (CSL) autonomes et quatre quartiers CSL situés dans les CP recevant des condamnés admis par le juge d'application des peines au régime du placement extérieur sans surveillance ou de la semi-liberté : le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation ou encore bénéficier d’un traitement médical ;
  • 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont prévus dans le programme de la loi d'orientation et de programmation de la justice de septembre 2002. Ils devaient être ouverts à la mi-2008. Ceux de Lavaur et de Lyon-Meyzieu ont ouvert le 11 juin 2007, celui de Marseille le 2 juillet 2007, celui de Quievrechain le 17 septembre 2007 et celui d'Orvault le 5 février 2008.

Autres établissements pénitentiaires

  • L'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)[3].
  • Le Centre national d'évaluation (CNE), dénommé jusqu'en 2010 Centre national d'observation (CNO). Il est situé dans l'enceinte de la maison d'arrêt de Fresnes.

Liste des établissements

MA : maison d'arrêt ; CD : centre de détention ; CP : centre pénitentiaire ; MC : maison centrale ; CSL : centre de semi-liberté ; CPA : Centre pour peines aménagées
Direction régionale Ville Établissement Adresse
Bordeaux Agen MA 44 rue Montaigne
47008 Agen
Bordeaux Angoulème MA 112 rue Saint Roch
16016 Angoulême Cedex
Bordeaux Bayonne MA 44 rue Charles Floquet
64017 Bayonne Cedex
Bordeaux Bédenac CD BP 9
17210 Bédenac
Bordeaux Bordeaux-Gradignan MA 17 rue du Chouiney
33176 Gradignan
Bordeaux Eysses CD rue des Martyrs de la Résistance
47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Bordeaux Guéret MA 9 avenue de la République
23005 Guéret Cedex
Bordeaux Limoges MA 17 bis place Winston-Churchill
87032 Limoges Cedex
Bordeaux Mauzac CD Sablières
24150 Mauzac-et-Grand-Castang
Bordeaux Mont-de-Marsan CP (MA/CD) 4 rue Armand-Dulamon
40012 Mont-de-Marsan
Bordeaux Neuvic-sur-l'Isle CD Le But
24190 Neuvic-sur-l'Isle
Bordeaux Niort MA 1 rue du Sanitat
79022 Niort Cedex
Bordeaux Pau MA 14 bis rue Viard
64037 Pau Cedex
Bordeaux Périgueux MA 2 place Beleyme
24019 Périgueux
Bordeaux Poitiers MA 209 faubourg du Pont-Neuf
86000 Poitiers
Bordeaux Rochefort MA 11 ter rue Maréchal Gallieni
17306 Rochefort Cedex
Bordeaux Saintes MA 59 bis rue de l'Arc-de-Triomphe
17107 Saintes Cedex
Bordeaux Saint-Martin-de-Ré MC 17410 Saint-Martin-de-Ré
Bordeaux Tulle MA 26 rue Souham
19005 Tulle Cedex
Bordeaux Uzerche CD Route d'Eyburie
19140 Uzerche
Dijon Auxerre MA 13 avenue Charles de Gaulle
89010 Auxerre Cedex
Dijon Blois MA 25 rue Marcel-Paul
41016 Blois Cedex
Dijon Bourges MA Le Bordiot - Route Médiane
18014 Bourges Cedex
Dijon Châlons-en-Champagne MA 1 boulevard Anatole France
51022 Châlons-en-Champagne Cedex
Dijon Charleville-Mézières MA 21 place Winston-Churchill
08109 Charleville-Mézières Cedex
Dijon Chartres MA 8 rue des Lisses
28018 Chartres Cedex
Dijon Châteaudun CD Route d'Orléans
28205 Châteaudun Cedex
Dijon Châteauroux CP (CD/MA) rue Alfred de Musset
36021 Châteauroux Cedex
Dijon Chaumont MA 27 rue du Val Barizien
52012 Chaumont Cedex
Dijon Clairvaux CP (MC/CD) Ville-sous-la-Ferté
10310 Bayel
Dijon Dijon MA 72 bis rue d'Auxonne
21033 Dijon Cedex
Dijon Joux-la-Ville CD La Poste-aux-Alouettes
89440 Joux-la-Ville
Dijon Montargis CSL 7 cours Jean Dupont
45200 Montargis
Dijon Nevers MA 13 bis rue Paul Vaillant-Couturier
58020 Nevers Cedex
Dijon Orléans MA 55 boulevard Guy-Marie Riobe
45038 Orléans Cedex
Dijon Reims MA 23 boulevard Robespierre
51090 Reims Cedex
Dijon Saint-Maur MC Bel-Air
36255 Saint-Maur Cedex
Dijon Tours MA 20 rue Henri Martin
37034 Tours Cedex
Dijon Troyes MA 1 bis rue Hennequin
10025 Troyes Cedex
Dijon Varennes-le-Grand CP(MA/CD) Route de la Ferté
71241 Sennecey-le-Grand Cedex
Dijon Villenauxe-la-Grande CD Route Sezanne
10371 Villenauxe-la-Grande Cedex
Lille Amiens MA 85 avenue de la Défense passive
80030 Amiens Cedex 1
Lille Arras MA 12 rue des Carabiniers d'Artois
62022 Arras Cedex
Lille Bapaume CD Chemin des Anzacs
62451 Bapaume Cedex
Lille Beauvais MA 2 rue Bossuet
60006 Beauvais Cedex
Lille Béthune MA 106 rue d'Aire
62407 Béthune
Lille Château-Thierry CP (MC/CD) 54 avenue de Soissons
02401 Château-Thierry Cedex
Lille Compiègne MA 3 avenue de la Résistance
60321 Compiègne Cedex
Lille Douai MA 505 rue de Cuincy
59507 Douai Cedex
Lille Dunkerque MA 62 rue Henri Terquem
59140 Dunkerque
Lille Evreux MA 92 rue Pierre Sémard
27031 Evreux Cedex
Lille Haubourdin CSL 33 rue Vanderhagen
59320 haubourdin
Lille Laon CP (CD/MA) Chemin des Epinettes
02007 Laon
Lille Le Havre MA 25 rue Lesueur
76084 Le Havre Cedex
Lille Liancourt CP (MA/CD) Rue Jules Michelet
60332 Liancourt Cedex
Lille Longuenesse CP (MA/CD) Plateau des Bruyères
62965 Longuenesse Cedex
Lille Loos MA 2 avenue du Train-de-Loos
59374 Loos Cedex
Lille Loos CP (MC/CD) 1 avenue du Train de Loos
59373 Loos Cedex
Lille Maubeuge CP (MA/CD) Route d'Assevent
59603 Maubeuge Cedex
Lille Sequedin CP (MA/CD) Chemin de la Plaine
59482 Sequedin Cedex
Lille Valenciennes MA 75 rue Lomprez
59322 Valenciennes Cedex
Lille Rouen MA 169 boulevard de l'Europe
76038 Rouen Cedex
Lille Val-de-Reuil CD Les Vignettes, Chaussée de l'Andelle
27107 Val-de-Reuil Cedex
Lyon Aiton CP (MA/CD) Les Gabelins
73220 Aiton
Lyon Aurillac MA 20 place du Square
15000 Aurillac
Lyon Bonneville MA Bois-Jolivet, 171 avenue Mozart
74136 Bonneville Cedex
Lyon Bourg-en-Bresse MA 6 rue du Palais
01011 Bourg-en-Bresse
Lyon Chambéry MA 151 rue de Belledonne
73011 Chambéry Cedex
Lyon Clermont-Ferrand MA 1 rue de la Prison
63033 Clermont-Ferrand Cedex
Lyon Grenoble CSL 51 rue de l'Abbé-Grégoire
38000 Grenoble
Lyon Grenoble-Varces MA 38763 Varces Cedex
Lyon Le Puy-en-Velay MA 37 boulevard Président Bertrand
43012 Le Puy Cedex
Lyon Lyon Saint-Paul MA 12 quai Perrache
69272 Lyon Cedex 02
Lyon Lyon Montluc MA 1 rue Jeanne Hachette
69391 Lyon Cedex 03
Lyon Lyon CSL 20 rue Pierre Sémart
69007 Lyon
Lyon Montluçon MA 3 rue du Château
03105 Montluçon Cedex
Lyon Moulins-Yzeure CP (MA/MC) Les Godets
03401 Yzeure Cedex
Lyon Privas MA 1 place des Récollets
07077 Privas Cedex
Lyon Riom MA 5 place des Martyrs de la Résistance
63201 Riom Cedex
Lyon Riom CD 17 rue Soubrany
63201 Riom Cedex
Lyon Roanne CD Rue Georges Mandel
42311 Roanne
Lyon Saint-Etienne MA rue de la Sauvagère
42355 La Talaudière
Lyon Saint-Quentin-Fallavier CP (MA/CD) Lieu-dit Le Biais
38077 Saint-Quentin-Fallavier
Lyon Valence MA 79 avenue de Chabeuil
26021 Valence Cedex
Lyon Villefranche-sur-Saône MA Rue Lavoisier
69665 Villefranche-sur-Saône
Marseille Aix-Luynes MA 13085 Aix-en-Provence Cedex 02
Marseille Ajaccio MA 9 boulevard Masseria
20180 Ajaccio Cedex 1
Marseille Arles MC Rue Nicolas Copernic
13637 Arles Cedex
Marseille Avignon le Pontet CP (MA/CD) 84135 Le Pontet Cedex
Marseille Borgo MA Lieu dit Canavaggio
20290 Borgo Cedex
Marseille Casabianda CD 20270 Aleria
Marseille Digne MA Villa Saint-Charles
04004 Digne Cedex
Marseille Draguignan CP (MA/CD) 395 avenue Pierre Brossolette
83008 Draguignan Cedex
Marseille Gap MA 1 place Grenette
05007 Gap Cedex
Marseille Grasse MA Route des Genêts
06130 Grasse
Marseille Marseille CP (CD/MA/CPA) 213 chemin de Morgiou
13404 Marseille Cedex 3
Marseille Nice MA 12 rue de la Gendarmerie
06012 Nice Cedex 1
Marseille Salon-de-Provence CD 13668 Salon-de-Provence Cedex
Marseille Tarascon CD Quartier Radoubs
13155 Tarascon Cedex
Marseille Toulon CP (MA/CD) 2 place Léon Blum
83097 Toulon Cedex
Paris Bois-d'Arcy MA 5 bis rue Alexandre Turpault
78390 Bois-d'Arcy
Paris Corbeil CSL 26 rue Feray
91108 Corbeil-Essonnes Cedex
Paris Fleury-Mérogis MA 7 avenue des Peupliers
91705 Fleury-Mérogis
Paris Fresnes MA Allée des Thuyas
94261 Fresnes Cedex
Paris Gagny CSL 38-42 avenue Aristide-Briand
93220 Gagny
Paris Meaux-Chauconin CP (MA/CD) Rue du lycée R.D.5 Chauconin-Neufmontiers
77351 Meaux
Paris Melun CSL 12 rue Président Despatys
77012 Melun Cedex
Paris Melun CD 10 quai de la Courtille
77011 Melun Cedex
Paris Nanterre MA 133 avenue de la Commune de Paris
92014 Nanterre Cedex
Paris Osny-Pontoise MA RD 927
95524 Cergy-Pontoise Cedex
Paris Paris-La Santé MA / CSL 42 rue de la Santé
75674 Paris Cedex 14
Paris Poissy MC 17 rue de l'Abbaye
78303 Poissy Cedex
Paris Versailles MA 28 avenue de Paris
78011 Versailles Cedex
Paris Villejuif CSL 44 - 48 avenue de Paris
94800 Villejuif
Paris Villepinte MA Avenue Vauban
93422 Villepinte Cedex
Rennes Alençon MA 49 rue du Château
61104 Alençon Cedex
Rennes Angers MA place Olivier Giran
49041 Angers Cedex 01
Rennes Argentan CD Le Frichot, Route de Tercey
61891 Argentan-Coulandon Cedex 09
Rennes Brest MA 171 rue du Général Paulet
29804 Brest Cedex 9
Rennes Caen CD 35 rue du Général Moulin
14065 Caen Cedex
Rennes Caen MA 10 rue du Général Duparge
14064 Caen Cedex
Rennes Cherbourg MA 2 rue Vastel
50107 Cherbourg Cedex
Rennes Coutances MA 3 rue de la Verjusière
50207 Coutances Cedex
Rennes Fontenay-le-Comte MA 30 rue Rabelais
85203 Fontenay-le-Comte Cedex
Rennes La Roche-sur-Yon MA 20 boulevard d'Angleterre
85016 La Roche-sur-Yon Cedex
Rennes Laval MA 20 boulevard Frédéric Chaplet
53013 Laval Cedex
Rennes Le Mans MA 1 rue du Vert Galant
72007 Le Mans Cedex 1
Rennes Lorient-Plœmeur CP (CD/MA) route de Larmor Plage Kerbrient
56275 Plœmeur Cedex
Rennes Nantes CP (CD/MA/CSL) 68 boulevard Albert Einstein
44316 Nantes Cedex 3
Rennes Rennes MA 56 boulevard Jacques Cartier
35031 Rennes Cedex
Rennes Rennes CP (MA/CD) 18 bis rue de Châtillon
35031 Rennes Cedex
Rennes Saint-Brieuc MA 1 rue des Fusillés
22022 Saint-Brieuc Cedex
Rennes Saint-Malo MA 10 rue Emile Brindejonc
35401 Saint-Malo Cedex
Rennes Vannes MA 12 place Nazareth
56017 Vannes Cedex
Strasbourg Bar-le-Duc MA 24 place Saint-Pierre
55000 Bar-le-Duc
Strasbourg Belfort MA 1 rue des Boucheries
90000 Belfort
Strasbourg Besançon MA 5 rue Pergaud
25031 Besançon Cedex
Strasbourg Besançon CSL 8 bis rue Eugène Savoye
25000 Besançon
Strasbourg Briey CSL 4 avenue du Roi de Rome
54152 Briey Cedex
Strasbourg Colmar MA 1, rue des Augustins
68020 Colmar Cedex
Strasbourg Ecrouves CD 323 route de Pagney
54200 Ecrouves
Strasbourg Ensisheim MC 49 rue de la Première Armée
68190 Ensisheim
Strasbourg Épinal MA 13 rue Jean Villard
88021 Épinal Cedex
Strasbourg Lons-le-Saunier MA 2 place de la Chevalerie
39007 Lons-le-Saunier Cedex
Strasbourg Lure MA 33 rue de la Font
70201 Lure Cedex
Strasbourg Maxeville CSL 63 rue de la République
54320 Maxeville
Strasbourg Metz CP (CSL/MA/CPA) 1 rue de la Seulhotte
57071 Metz Cedex 3
Strasbourg Montbéliard MA 2 rue du Bois Bourgeois
25206 Montbéliard
Strasbourg Montmédy CD 8 rue du Commandant Ménard
55600 Montmédy
Strasbourg Mulhouse MA 59 avenue Robert-Schuman
68063 Mulhouse Cedex
Strasbourg Nancy MA 2 rue de l'Abbé Didelot
54035 Nancy Cedex
Strasbourg Oermingen CD Route de Kalhausen
67970 Oermingen
Strasbourg Saint-Mihiel CD 8 route de Commercy
55300 Saint-Mihiel
Strasbourg Sarreguemines MA 9 rue Victor Hugo
57216 Sarreguemines
Strasbourg Souffelweyerscheim CSL 8 route de Bischwiller
67457 Mundolsheim Cedex
Strasbourg Strasbourg MA 6 rue Engelmann
67035 Strasbourg Cedex 2
Strasbourg Toul CD 804 rue du Maréchal Lyautey
54201 Toul Cedex
Strasbourg Vesoul MA 9 place Beauchamp
70014 Vesoul Cedex
Toulouse Albi MA chemin André Imbert
81005 Albi Cedex
Toulouse Béziers MA 1 square Saint-Louis
34544 Béziers Cedex
Toulouse Cahors MA 1 rue du Château du Roi
46005 Cahors Cedex
Toulouse Carcassonne MA 3 avenue du Général-Leclerc
11022 Carcassonne Cedex
Toulouse Foix MA 26 avenue du Général De Gaulle
09008 Foix Cedex
Toulouse Lannemezan CP (MC/CD) rue des Saligues
65307 Lannemezan Cedex
Toulouse Mende MA 37 chemin de Sejalan
48005 Mende Cedex
Toulouse Montauban MA 250 avenue Beausoleil
82033 Montauban Cedex
Toulouse Montpellier CSL 6 rue Donnat
34003 Montpellier
Toulouse Muret CD Route des Seysses
31605 Muret Cedex
Toulouse Nîmes MA 131 chemin de Grézan
30002 Nîmes Cedex 6
Toulouse Perpignan CP (MA/CD/CSL) Chemin des Mailloles
66945 Perpignan Cedex
Toulouse Rodez MA 7 rue François Mazenq
12007 Rodez Cedex
Toulouse Saint-Sulpice-la-Pointe CD 17 chemin Les Pescayres
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Toulouse Tarbes MA 17 rue Eugène Tenot
65013 Tarbes Cedex 9
Toulouse Toulouse-Seysses MA Rue Danielle Casanova, ZA Segla
31605 Muret Cedex
Toulouse Toulouse CSL 18 grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
Toulouse Villeneuve-les-Maguelone MA avenue du Moulin-de-la-Jasse
34753 Villeneuve-les-Maguelone
Outre-Mer Baie-Mahault CP (MA/CD) Fond-Sarail
97122 Baie-Mahault
Outre-Mer Basse-Terre MA 6 boulevard Félix Eboué
97103 Basse-Terre Cedex
Outre-Mer Ducos CP (MA/CD/MC) Quartier Champigny
97224 Ducos
Outre-Mer Remire-Monjoly CP (MA/CD) "La Matourienne"
97394 Remire Montjoly Cedex
Outre-Mer Le Port CP (MA/CD/MC) 97423 Le Port Cedex
Outre-Mer Saint-Denis-Réunion CP (MA/CD/CSL) 17, Chemin Saint-Léonard
97495 Sainte-Clotilde Cedex
Outre-Mer Saint-Pierre MA 1 rue de Cayenne
97448 Saint-Pierre Cedex
Outre-Mer Faa'a-Nuutania CP (MA/CD) 98702 Faa'a Centre Tahiti
Outre-Mer Uturoa CD Polynésie
Outre-Mer Taiohae CD Polynésie
Outre-Mer Nouméa CP (MA/CD/MC) Camp Est
98845 Nouméa Cedex
Outre-Mer Saint-Pierre-et-Miquelon CP (MA/CD) Saint-Pierre
Outre-Mer Majicavo MA Majicavo
Mayotte
Outre-Mer Mata-Utu MA Wallis-et-Futuna
 

Régimes particuliers

Articles connexes : Cellule disciplinaire et Isolement (prison).

Politique pénitentiaire

Placée sous l'autorité du garde des Sceaux depuis 1911, l'administration pénitentiaire est l'une des cinq directions du ministère de la Justice. Son directeur est nommé par décret du président de la République, sur proposition du garde des Sceaux. Elle se compose d'une administration centrale, de services déconcentrés (directions interrégionales, établissements pénitentiaires, services pénitentiaires d'insertion et de probation), d'un service à compétence nationale (SEP) et d'un établissement public administratif, l'ENAP.

Construction d'établissements

Les nouveaux programmes immobiliers :

En 2002, un programme de 13 200 nouvelles places a été lancé par le ministère de la Justice en application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Une trentaine de nouveaux établissements sont prévus qui offriront près de 5 000 places en centre de détention, 8 000 en maison d'arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. La nouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assure la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national.

Le programme prévoit également des constructions neuves dans les départements et collectivités d'Outre-mer ainsi que des places réservées à la création de quartiers spécifiques pour les courtes peines et une prise en charge adaptée des mineurs.

La réflexion sur les concepts architecturaux et les avancées techniques et immobilières, mises en place pour les programmes précédents, est poursuivie : conditions de travail des personnels, sécurité adaptée à la personnalité des détenus que ces établissements accueillent, règles d'hygiène en détention, sécurité incendie.


Le 19 janvier 2009 le centre de détention de Roanne est inauguré par le Garde des Sceaux Rachida Dati et le 1er ministre François Fillon. Il est le premier établissement pénitentiaire réalisé selon les modalités du partenariat public-privé (PPP) avec le groupe Eiffage.

En 2009, sept établissements pour majeurs et deux quartiers courtes peines (QCP) seront livrés, soit 4 588 places supplémentaires net (livraison - fermeture de places vétustes). - 7 établissements pour majeurs : les CP de Béziers, de Bourg-en-Bresse, de Nancy, de Poitiers, de Rennes et la maison d'arrêt du Mans. - 2 QCP : Fleury-Mérogis et Seysses. Puis la réouverture de la MC d'Arles, et la livraison de 445 places (accroissement des capacités), de la dernière Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI), et de la première Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA).

La rétention de sûreté

La Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prévoit la rétention des personnes condamnées à des peines supérieures à 15 ans jugées dangereuses « criminologiquement » (et non « psychiatriquement »), après l'exécution de leur peine. Le premier centre de rétention devait ouvrir à Fresnes fin 2008.

De nombreuses critiques se sont portées sur ce projet, notamment formulées par Robert Badinter dans un article intitulé « La prison après la peine », paru dans Le Monde du 27 novembre 2007[4]. Une association regroupant des opposants à ce projet (Syndicat de la Magistrature, Genepi, Anvp, etc.) a fait signer une pétition[5].

Le projet de loi adopté a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, qui l'a validé, en précisant cependant que la rétention de sureté pourra être appliquée uniquement si elle a été expressément prévue par la cour d'assises, au moment de la condamnation. Cette réserve revient à reporter dans quinze ans les premières décisions de mise en rétention de sûreté. La loi est entrée en vigueur le 25 février 2008[6].

Loi pénitentiaire

En juillet 2008, un projet de loi pénitentiaire est déposé par la garde des Sceaux Rachida Dati. Après que le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 20 février 2009[7], un bras de fer s'engage entre le gouvernement et le Parlement autour notamment de la question de l'encellulement individuel : Jean-René Lecerf, Rapporteur du projet de loi pour le Sénat, est soutenu dans le maintien de ce principe par les sénateurs de la commission des Lois du Sénat, qui se prononcent à l'unanimité pour l'adoption des amendements du rapporteur[8]. Après passage en commission mixte paritaire, l'encellulement individuel est finalement maintenu dans la loi votée en octobre 2009.

Critiques

Rapports institutionnels et associatifs

Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de critiques, que ce soit au niveau national (rapports d'enquêtes parlementaires de 2000, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, d'associations comme l'Observatoire international des prisons) ou international, tels les rapports de l'ONU ou du Comité européen de prévention de la torture (CPT). Ce dernier dénonce depuis 1991 et plus récemment dans un rapport de 2007[9] faisant suite à des visites menées en 2006, des « traitements inhumains et dégradants », plus particulièrement sur les questions de la santé, du placement à l'isolement et de la surpopulation carcérale. La législation sur l'isolement administratif améliorée par décret en juin 2006 n'est que très peu appliquée. L'isolement administratif est considéré comme un traitement inhumain et dégradant en raison de sa longueur excessive. Le CPT reconnait néanmoins les efforts menés par la France pour développer les peines alternatives.

Les rapports parlementaires sur les prisons sont très critiques sur la surpopulation des maisons d'arrêt, l'insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel[10]. La politique carcérale des différents gouvernements successifs est critiquée, soit pour leur inaction, soit pour leur politique du tout répressif.

Conditions de vie

Depuis quelques années, les conditions de vie des détenus sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment depuis la publication du livre Médecin-chef à la prison de la Santé de Véronique Vasseur et l'ouvrage d’Éric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire[11].

Depuis, de nombreux rapports mettent le doigt sur la surpopulation et le manque chronique de moyens (manque de surveillants, manque de psychologues, etc.). Tous ces problèmes restent pour l'instant présents. Seule la construction de nouvelles prisons a été décidée pour faire face à l'augmentation du nombre de personnes incarcérées. En ce qui concerne le manque d'effectifs, aucun recrutement en masse de surveillants et de psychologues n'a pour l'instant été réalisé et cela malgré des moyens pour recruter du personnel dans l'administration pénitentiaire[réf. nécessaire]. Le métier de surveillant de l'administration pénitentiaire reste très mal connu.

En juillet 2009, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Nantes « à réparer le préjudice causé à trois détenus pour conditions de détention indignes » et « onze requêtes similaires sont en attente[12] ».

Surpopulation

La surpopulation carcérale en France est notoire et touche massivement les courtes peines et les prisonniers en attente de leur jugement[13]. En 2003, un rapport du Comité européen de prévention de la torture, un organe du Conseil de l'Europe, avait fait état de « traitements inhumains et dégradants » dans les prisons françaises, conséquences de leur surpopulation.

L'évolution de la population carcérale et du nombre de places en France est la suivante[14],[13] :

  • En 2006 : 50 207 places opérationnelles pour 60 771 écroués, soit une densité de 121 %.
  • Juillet 2007 : 50 557 places opérationnelles pour 61 810 écroués soit une densité de 122 %.
  • 1er juillet 2008 : 64 250 détenus. Le nombre de places n'était pas indiqué à cette date, la densité ne peut pas être calculée, elle était néanmoins de 126 % en juin 2008, un record absolu. En septembre 2008, l'ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou estimait le nombre de places au 1er juillet 2008 à 50610[15].

Dix établissements ou quartiers ont une densité supérieure à 200 %, 42 ont une densité comprise entre 150 et 200 %, 51 entre 120 et 150 %, 36 entre 100 et 120  % et 87 ont une densité inférieure à 100  %[16]. La construction des 13 000 places supplémentaires, décidée en 2002, devrait être achevée en 2011 : près de 63 500 « places opérationnelles » seront alors disponibles[17].

Santé

La Commission Européenne de Prévention de la Torture (CPT) note que la prise en charge médicale des détenus particulièrement surveillés, des détenus souffrant de maladie mentale et le traitement des cas de douleur aigüe font que « le traitement médical se trouve perverti et devient dégradant ». Les DPS sont notamment constamment menottés au lit d'hôpital et ne peuvent consulter un médecin sans présence policière. Le CPT observe également que lors de ses visites en 2006 : « Les patients présentant des états de souffrance aiguë étaient placés dans l'une des cellules d'isolement, traités sous contrainte si nécessaire, et obligés de rester nus en cellule, soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire. Il ne fait aucun doute aux yeux du CPT qu'une telle situation s'apparente à un traitement inhumain et dégradant pour le patient concerné (et est également dégradante pour le personnel concerné). »

Il observe que dans certains établissements comme celui de Moulins, la prise en charge psychiatrique est impossible en raison de l'insuffisance des moyens[18].

  • Séropositivité et sida

Comme dans toutes les prisons du monde le VIH/Sida est particulièrement présent, notamment en raison d'une sureprésentation de populations toxicomanes utilisant des seringues. Les rapports homosexuels, consentis ou non, favorisent également des contaminations par voie sexuelle. En France la diffusion du VIH/Sida est mesurée régulièrement et une baisse de la proportion de séropositifs dans les prisons est présente depuis 1990. Il n'en demeure pas moins que le taux de prévalence est sept fois supérieur à la normale et que les moyens médicaux sont insuffisants, notamment pour traiter les cas de Sida au stade clinique 2 ou plus qui sont eux en augmentation[19]. Il faut noter le témoignage rare de Laurent Jacqua, condamné longue peine, sur la condition des séropositifs en prison (La guillotine carcérale).

  • Troubles mentaux

Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépressions.

Les prisons contiennent une population très importante de personnes ayant des troubles mentaux. En 2004, 80 % des détenus masculins et 70 % des détenues féminines présentaient au moins un trouble psychique et le plus souvent plusieurs[20] :

  • 47 % présentent des troubles dépressifs ;
  • 34 % sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool ;
  • 24 % ont des troubles psychotiques dont 8 % de schizophrènes, 8 % ont une psychose chronique non schizophrénique, 3 % une schizophrénie dysthymique et 5 % de divers autres types de troubles psychotiques.

Par ailleurs, 20 % des détenus ont déjà été suivis ou hospitalisés en psychiatrie avant leur incarcération[21].

L'importance de la présence de troubles psychotiques est particulièrement inquiétante car leur nombre en grande augmentation laisse entrevoir un traitement carcéral de la maladie mentale à rapprocher avec la baisse des moyens de la psychiatrie. Ainsi la capacité des unités pour malades difficiles (UMD) s'élève à peine à 200 places tandis qu'on est passé, entre 1987 et 2000, de 83 000 à 40 000 lits disponibles en psychiatrie. Cette baisse est liée à l'augmentation du recours aux médicaments psychotropes[21].

Dans le même temps, l'irresponsabilité pénale a connu une forte diminution depuis les années 1970, où elle concernait environ 5 % des condamnations pour crime, pour se stabiliser ensuite à environ 0,5 % vers la moitié des années 1980 (0,46 % des dossiers en 1987 à 0,45 % en 1998), ce qui représente un nombre sensiblement stable de 250 à 300 sujets déclarés irresponsables chaque année entre 1998 et 2002. Le phénomène est encore plus criant dans les cours d'assises, où l'irresponsabilité représentait 16 % des cas au début des années 1980 et seulement 0,17 % en 1997.

  • Automutilations et suicides

Aux comportements d'automutilation s'ajoutent une centaine de suicides annuels (deux fois plus qu'il y a vingt ans), soit un taux de suicide cinq à six fois supérieur à la moyenne nationale (phénomène appelé « sursuicidité carcérale ») et l'un des plus élevé d'Europe[22]. Dans la nuit du 23 au 24 mai 2009, le maire UMP de Saint-Cyprien, Jacques Bouille, se suicidait alors qu'il était en détention provisoire[23]. Il s'agit du cinquantième suicide en prison depuis le début de l'année[24].

Sexualité

Les rapports sexuels sont formellement interdits en prison dans les parties communes (dont le parloir, les douches, les promenades, les ateliers, les salles de sport, etc.) : ils constituent même pour le détenu une faute du deuxième degré, susceptible d'un passage au prétoire et d'une punition de 30 jours de quartier disciplinaire. Pourtant, les préservatifs sont en accès libre (dans les détentions masculines), notamment parce qu'existent, même si elles sont souvent l'objet de mépris par la population carcérale, des relations homosexuelles en cellule[25]. La Cellule étant considérée comme un domicile, et la sexualité y est donc admise.

Les relations sexuelles entre la personne détenue et ses proches sont interdites dans les parloirs communs, même si naissent chaque année des « bébés-parloir ». En revanche, elles sont autorisées dans les UVF[26] (Unités de Vie Familiale) qu'un détenu et sa famille peuvent occuper pendant un week-end entier, voir un week-end prolongé.

Les relations sexuelles de toute nature entre un(e) surveillant(e) et un(e) détenu(e) sont strictement interdit dans l'enceinte d'un établissement pénitentiaire. Elles sont passibles de revocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.

Mélange des détenus

Jusqu'en 2006, les jeunes femmes n'étaient pas séparées des femmes adultes, car il n'existe pas d'équivalent des quartiers mineurs pour femmes. Dans les EPM, des quartiers pour femmes ont été institués. En dehors des EPM, les mineures femmes continuent à être mélangés aux détenues femmes majeurs.

En maison d'arrêt, tous les délits et crimes sont mélangés. En établissement pour peine (les maisons centrales et les centres de détention), il y a également un mélange des types d'actes. Les délinquants sexuels ne sont pas toujours isolés, en raison de difficultés matérielles au vu de la proportion importante qu'ils représentent, 21,4 %[27].

En maison d'arrêt, il y a souvent des séparations selon les origines ethniques et/ou nationales. Ces séparations, souvent critiquées (SOS Racisme avait porté plainte il y a quelques années contre la prison de la Santé) sont mises en place en raisons des difficultés de cohabitations et des différents modes de vie des détenus.

Détenu particulièrement signalé

Quelque deux cents détenus [réf. nécessaire] ont le statut de DPS « détenu particulièrement signalé » (DPS). Lorsque c'est le cas, leurs déplacements au sein d'un établissement sont limités, leur surveillance accrue. Enfin, ils ont interdiction de travailler (mais peuvent participer aux activités) et changent souvent de prison.

Ce statut est appliqué soit en raison de la personnalité (fichier du grand banditisme, susceptible d'être aidé pour une évasion, actes politiques), détenu médiatique, personnalité, ancien fonctionnaire de police, magistrat ou surveillant de l'Administration Pénitentiaire, soit en raison du comportement en détention (personnes violentes, ayant participé à des émeutes ou mobilisations collectives). Ces détenus peuvent être placés en détention normale ou au quartier d'isolement. Le Quartier d'isolement (QI) étant soumis à un régime de vie plus strict. Certains détenu ayant une notoriété importante dans le grand public, peuvent être affectés au quartier dit « des particuliers » à la maison d'arrêt de La Santé (Paris), aussi appelé « quartier des VIP ».

Ce statut de DPS est critiqué par de nombreuses familles de prisonniers, par certains avocats et organisations comme l'Observatoire international des prisons (OIP) et le Comité européen pour le prévention de la torture (CPT). Des psychiatres ont décrit les ravages psychiques et physiques sur le long terme. Et pour toutes ces raisons, ils demandent que ce statut soit pour les uns purement et simplement supprimé, pour les autres réformé pour empêcher les dérives. Il est toutefois plébiscité par une majorité de criminologues qui estiment que l'isolement et la perte de responsabilité imposé au détenu dans la gestion de sa propre vie, lui évite la récidive. Néanmoins, les dégâts psychologiques et physiques sont incontestablement réels pour certains détenus.

Certains avocats ont même comparé que certaines applications de statut de DPS sont semblables à celles pratiquées dans les Quartiers de haute sécurité (QHS) qui ont été supprimés en 1981, parce que les détenus y développaient des pathologies mentales.

Dans Khider c. France (9 juillet 2009), la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme sur les traitements inhumains et dégradants[28]. M. Khider, considéré comme « détenu particulièrement signalé », en raison de l'aide apportée à la tentative d'évasion de son frère, en 2001, a changé 14 fois de maisons d'arrêt entre 2001 et 2008, a subi de multiples séjours à l'isolement et des fouilles corporelles systématiques[29]. La CEDH, sans remettre le principe de l'isolement, accepté dans Ramirez Sanchez c. France (2006), considère qu'en l'espèce, cette procédure a fait l'objet d'abus, alors même que la santé du détenu n'était pas prise en compte.

Bibliothèques

L'accès à la culture est l'un des éléments du parcours d'insertion. La majorité des personnes incarcérées est illettrée ou analphabète (50 %). Chaque établissement pénitentiaire dispose d'une bibliothèque accessible à toutes les personnes incarcérées. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), en lien avec les chefs d'établissement, les structures culturelles des villes et des départements, programment des activités adaptées au public : diffusion d'œuvres, ateliers de pratiques artistiques dans différents domaines (arts plastiques, écriture, théâtre, musique, audiovisuel).

Selon un rapport[30] de janvier 2005 du ministère de la culture et de la communication, « l'évolution actuelle vers une multiplication de petits lieux à l'intérieur d'une même prison est préoccupante ». Ainsi, « le renforcement de l'autarcie des divers quartiers accentue le sentiment de « prisons dans la prison ». »

« La surface moyenne de la bibliothèque de prison demeure très restreinte compte tenu de sa faible utilisation. »

La maison d'arrêt de Reims dispose de 15 m² pour 190 détenus, la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône de 60 m² pour 600 détenus. « Les chiffres sont excessivement médiocres. »

Les auteurs du rapport estiment la surface moyenne à environ 40 m². « Elle se situe nettement en dessous des normes recommandées. »

En effet, « l'IFLA préconise 100 m² pour 100 détenus » et « les conventions établies en 1990-1991 entre la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction du Livre recommandent une surface minimale de 80 m² : « au-dessous d'un seuil de 80 à 100 m², un aménagement rationnel de l'espace devient difficile ». On ne saurait mieux dire, alors qu'actuellement les bibliothèques de 80 m² ou davantage, loin de représenter la norme, sont considérées comme un espace généreux, une aubaine plutôt rare. »

Un troisième problème est le mobilier : « Les serre-livres – un petit détail qui a son importance – semblent une denrée peu répandue. Le mobilier destiné à la lecture de détente – chauffeuse, table basse – n’est pas assez présent. »

Autres critiques formulées : Pas de contenu multimédia, peu de périodiques, des collections généralement pauvres en ouvrages techniques et documentaires, peu de textes en langue étrangère.

Finalement ce rapport, après avoir souligné l'importance de la bibliothèque[31], peine à cacher son pessimisme : « il n'est pas sûr au total que le volume des bibliothèques de prison puisse et doive connaître une extension radicale. Ce n'est pas en tout cas l'évolution qui se profile. »

Maintien des liens familiaux

Selon les estimations du Credoc[32], il y aurait un demi-million de proches de détenus en France.

Les prisonniers peuvent recevoir la visite de leurs proches ou amis dans des « parloirs ». Il est parfois difficile pour les proches ou amis d'obtenir un « permis de visite » (auprès du chef de l'établissement pénitentiaire ou du juge d'instruction). Les délais d'attente peuvent être de plusieurs mois.

Les parloirs sont surveillés par des surveillants. Dans les maisons d'arrêt, les parloirs durent de 30 à 60 minutes et sont principalement ouverts en semaine. Dans les centres de détention et les maisons centrales, ils peuvent durer jusqu'à 3 heures et sont principalement ouverts les weeks-ends et jours fériés.

Les relations sexuelles sont interdites entre les personnes détenues et leurs proches[33]. Depuis 2003, des « parloirs intimes » (Unités de vie familiale, UVF) sont expérimentés dans trois établissements (Poissy, Saint Martin de Ré et Rennes). Seules des personnes condamnées à de longues peines (les établissements concernés sont des maisons centrales) y ont accès. Certains établissements du nouveau plan 13000 auront des UVF.

Depuis les années 1980, sous l'influence d'autres expériences menées en Europe (association Eurochips[34]), la prise en compte des effets de l'incarcération des parents sur les enfants a contribué à la naissance d'associations bénévoles (Fédération des relais Enfants Parents) organisant des visites des enfants à leurs parents en prison.

Des opérations sont menées pour privilégier le maintien des liens familiaux des personnes détenues, l'un des meilleurs garant de la réinsertion : accueil et hébergement des enfants de moins de 18 mois auprès de leur mère incarcérée, amélioration des parloirs et aménagement d'espace jeux pour les enfants, prises de rendes-vous facilitées grâce à des bornes informatiques, abri et salle d'attente pour l'accueil des familles. Parallèlement, l'administration pénitentiaire favorise les actions des associations et collectivités publiques qui interviennent sur cet espace relationnel.

Entre 2003 et 2007, sept unités de visites familiale (UVF) ont vu le jour dans des établissements pour peine. Tout nouvel établissement de ce type sera doté de ces petits appartements. Ils permettent à des personnes condamnées à de longues peines, ne bénéficiant pas de permis de sortie, de recevoir pour une durée pouvant aller jusqu'à 72 heures, dans un local de la taille d'un petit trois pièces, plusieurs membres de leur famille.

Par ailleurs, 34 parloirs familiaux (petites salles préservant la confidentialité et l'intimité) équiperont les maisons centrales courant 2007.

Réinsertion

La réinsertion est le moyen pour la société de se protéger, au même titre que la mise à l'écart qu'a constitué le séjour en prison. En effet, la recherche de liens avec la société (par le travail ou la famille) est fondamentale pour la stabilisation sociétale des anciens détenus.

Sur le territoire, ce sont les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) qui sont en charge, avec les établissements pénitentiaires, de cette mission qui débute en prison.

- En milieu fermé, en prison, les SPIP facilitent l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs sociaux, de soin, de formation ou de travail. Ils apportent l'aide utile au maintien des liens familiaux. Ils portent une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie. Ils préparent la personne détenue à sa sortie et à sa réinsertion grâce, tout particulièrement, aux mesures d'aménagement de peine.

- En milieu ouvert, au-dehors, ils interviennent aussi sous le mandat d'un magistrat et apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à sa décision. Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives de libertés ou bénéficiant d'aménagements de peine. Ils les aident à comprendre la peine et impulsent avec elles une dynamique de resocialisation.

Formation

Plus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de fin d'études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle. Le taux d'illettrisme de la population pénitentiaire (environ 15 %) est par ailleurs supérieur à la moyenne nationale.

La formation, qu'elle soit générale ou professionnelle, constitue donc l'un des outils essentiels de la réinsertion. Un dispositif important est mis en place à cet égard, en association avec les partenaires institutionnels. L'informatique comme outil de formation individuelle et collective est un support pédagogique valorisant pour les détenus en apprentissage.

  • Enseignement : Plus de 20 % des détenus bénéficient d'une formation générale dispensée par des enseignants que l'Education nationale met à la disposition du ministère de la Justice. Le dispositif de formation comprend des formations de base : lutte contre l'illettrisme, remise à niveau, formation générale.
  • Formation professionnelle : elle est principalement axée sur les secteurs des services et du bâtiment pour les formations pré-qualifiantes et qualifiantes dispensées sous forme de stages modulaires, de formations à distance ou personnalisées.

Travail

Le droit au travail est inscrit dans les articles D.99 à D.101 du Code de procédure pénale. Le travail en établissement pénitentiaire repose sur le volontariat de la personne détenue. Il lui offre la possibilité de bénéficier d'un revenu et surtout d'acquérir des réflexes professionnels et une qualification qui rendront moins aléatoire son insertion sociale.

Le travail est exécuté soit pour le compte d'entreprises privées (concessions), soit pour le compte du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) qui est implanté principalement dans les établissements pour peine.

Les personnes détenues peuvent aussi se voir proposer des postes de travail liés au fonctionnement des établissements et appelés « service général » : fonction de maintenance ou d'hôtellerie (restauration, blanchisserie, nettoyage). Ces activités sont encadrées par le personnel pénitentiaire.

Dans les établissements à gestion mixtes, les fonctions de travail sont confiées à des entreprises privées.

Une part de la rémunération mensuelle des personnes détenues est prélevée pour l'indemnisation des victimes, et une autre est réservée pour constituer un pécule disponible au moment de la sortie.

Au 1er janvier 2009 :

  • 22 249 détenus ont eu, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée en 2008, soit 36,4 % des détenus ;
  • 4 126 personnes détenues ont bénéficié d'une action de qualification ;
  • 6 959 personnes détenues ont bénéficié d'une action de remise à niveau ou d'une formation de base ;
  • 21 972 personnes détenues inscrites en formation ;
  • 6 033 personnes détenues adultes ont été candidates à un examen et 72 % (4 383) ont été reçues.

Les organismes assurant la formation professionnelle des détenues en 2008 sont les associations (46 %), le GRETA (27 %), les groupements privés (15 %), l'AFPA (7 %) et d'autres (5 %).

Sorties

Les aménagements de peine :

La juridiction de l'application des peines peut aménager les peines d'emprisonnement ferme en prononçant l'une des mesures suivantes : permission de sortie, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l'extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE). Les aménagements de peine visent à préparer la réinsertion, lutter contre la récidive, maintenir ou restaurer les liens familiaux, sociaux et de travail.

Le placement sous surveillance électronique :

Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est un dispositif permettant d'assigner une personne condamnée dans un lieu déterminé, selon des horaires fixés par un magistrat lors du jugement ou dans le cadre d'un aménagement de peine. Le bracelet, à l'allure d'une grosse montre, est porté à la cheville ou au poignet. Si la personne sort de chez elle en dehors des heures fixées, l'établissement pénitentiaire le plus proche est aussitôt averti par une alarme à distance.

Le musée national des prisons

Le musée a été aménagé en 1995 dans la maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée cinq ans plus tôt. Les collections retracent l'histoire de l'institution pénitentiaire du XVIIe siècle à nos jours. Depuis février 2003, le musée national des Prisons est ouvert au grand public, uniquement sur rendez-vous, dans le cadre de visites groupées sous la conduite d'un conférencier[35].

Notes et références

  1. L'individualisation de la peine De Saleilles à aujourd’hui
  2. Portail du ministère de la Justice et des Libertés - Les structures, Département de l’Information et de la Communication (DICOM), 25 mai 2010. Consulté le 11 janvier 2011
  3. (http://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id=2588 Site officiel de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)]
  4. Badinter : La prison après la peine - Contre Info, article paru dans Le Monde, 27 novembre 2007
  5. Site de la pétition contre la rétention de sûreté
  6. Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Légifrance
  7. La fiche de l'Assemblée nationale sur la loi pénitentiaire
  8. Loi pénitentiaire : les sénateurs renforcent les droits des détenus
  9. Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l'administration française, Le Monde 06/12/2007
  10. Situation dans les prisons françaises, Assemblée nationale, 28 juin 2001
  11. Éric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, éditions LGDJ, 2000 (ISBN 2-2750-1753-4)
  12. « L'État condamné pour conditions de détention indignes à Nantes », LeMonde.fr, 17 juillet 2009.
  13. a et b Nombre des détenus record dans les prisons françaises, Libération, 22  juillet   2008
  14. 63.838 détenus en France: un record historique, Libération, 13  juin   2008
  15. Libération du 22 septembre 2008, page 36
  16. Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, Direction de l'administration pénitentiaire, 1er avril 2007
  17. Matthieu Auzanneau, avec AFP, « La surpopulation des prisons proche d'un record historique », Le Monde, 18 Juillet 2007 [PDF]
  18. Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l'administration française, Le Monde, 6 décembre 2007
  19. Sexualité carcérale et Sida, association Ban Public
  20. un rapport accablant sur le nombre des malades mentaux en prison, Section de Toulon de la Ligue des Droits de l'Homme, 8 décembre 2004
  21. a et b Laurence Guignard et Hervé Guillemain, Les fous en prison ?, La Vie des idées, 2 décembre 2008.
  22. Suicide: les pires prisons d'Europe sont françaises Libération, 16 décembre 2009, 17:10.
  23. « Le maire UMP Jacques Bouille se suicide », Libération, 24 mai 2009. Lire en ligne
  24. Mort de Jacques Bouille en prison: Rachida Dati fait état de l'ouverture d'une enquête - AP / Le Nouvel Observateur, 24 mai 2009
  25. Ricordeau G., « Enquêter sur l’homosexualité et les violences sexuelles en détention », Déviance et Société, 2004, xxviii, n°2, pp. 233-253
  26. www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090002_0000_0018.pdf
  27. Chiffres clefs de l'administration pénitentiaire 2010, Direction de l'administration pénitentiaire, 1er janvier 2010 [PDF]
  28. Khider c. France (Cour EDH, 5e Sect. 9 juillet 2009, req. n° 39364/05) [lire en ligne]
  29. La France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain en prison - AP / Le Nouvel Observateur, 7 juillet 2009
  30. Les bibliothèques des établissements pénitentiaires - Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2005 [PDF]
  31. « Elle crée du lien social et constitue pour le détenu un espace de respiration, une oasis. Elle représente, sans aucun doute, bien plus qu'une bibliothèque, un lieu de « sociabilité privilégiée » si bien décrit par les études sociologiques. »
  32. Le Quéau, P., Ailet, V., Dubéchot, P., Fronteau, A., & Olm, L'autre peine, enquête exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus. Département évaluation des Politiques Sociales, Crédoc, l'entreprise de recherche. Cahier de recherche, no 147, 2000, p.139
  33. TEL :: [G. RICORDEAU, Les relations familiales à l'épreuve de l'incarcération
  34. Eurochips, library2005
  35. Site de l'Office de Tourisme du Pays de Fontainebleau

Annexes

Articles connexes

Liens externes


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