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Cour d'appel de Dijon
- Wikipedia, 18/10/2011
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La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire.
Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon, à quelques dizaines de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.
Elle est le siège de la cour d'assises de Côte d'Or.
La réforme de la carte judiciaire de 2007-2008 a entraîné la suppression de plusieurs tribunaux d'instance, notamment ceux d'Autun et de Langres. Toutefois, contrairement à ce qui est régulièrement évoqué, l'étendue de son ressort n'a pas été modifiée[1] .
Sommaire |
Anciens premiers présidents
- Paul Cunisset-Carnot, Premier président de la cour d'appel de Dijon en 1898
Tribunaux du ressort
| - | 4 tribunaux de grande instance | 8 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Côte-d'Or | ||||
| Haute-Marne | ||||
| Saône-et-Loire |
Liens internes
Liens externes
Références
- ↑ En effet, son ressort actuel ne recoupe pas celui de la région Bourgogne. Deux départements de cette région (Nièvre, Yonne) sont exclus de son ressort, qui comprend un département (Haute-Marne) dépendant de la région Champagne-Ardenne. Une bizarrerie historique et administrative dont la France est coutumière.
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