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Assemblée des communautés de France

- Wikipedia, 21/12/2011

Assemblée des communautés de France

Contexte général
Champs d’action	Promotion de la coopération intercommunale à fiscalité propre collectivités territoriales
Zone d’influence	France
Fiche d’identité
Fondation	1989
Siège central	Paris
Président(e)	Daniel Delaveau
Membres	966 communautés de communes 172 communautés d'agglomération 6 communautés urbaines
Site web	http://www.adcf.org/
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L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) est une association d'élus créée en 1989 et présidée depuis octobre 2008 par Daniel Delaveau, président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole depuis avril 2008^[1]. Elle fédère l'ensemble des présidents de communautés, qu'elles soient urbaines, d'agglomération ou de communes. Elle incarne ainsi ce quatrième niveau de gestion locale qui, aux côtés des communes, départements et régions, intervient dans la vie quotidienne des Français.

L’AdCF est devenue en l'espace de 20 ans la véritable fédération nationale des élus de l'intercommunalité. Elle est parfois présentée dans les milieux parlementaires et du lobbying politique comme "la 4e grande" association d'élus locaux, aux côtés de l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des Départements de France (ADF) et l'Association des Régions de France (ARF).

Elle rassemble en 2011, 1200 communautés dont 179 agglomérations (soit 85 % des groupements urbains à fiscalité propre). Elle contribue également aux grands débats sur l'organisation territoriale française. C'est l'objectif de sa convention nationale qui se déroule chaque année dans une communauté différente et qui rassemble plus de 1500 élus et cadres intercommunaux.

Sise au 191 rue Saint-Honoré dans le 1er arrondissement de Paris, l'AdCF emménagera courant 2012 dans de nouveaux locaux avec d'autres associations d'élus et fédérations issues de collectivités. Ce regroupement physique, localisé rue Joubert dans le 9e arrondissement, associera l'AdCF, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) et l'Association des Maires de Villes de Banlieue (Villes & Banlieue). Ce rapprochement devrait renforcer les synergies et les coopérations entre ces différentes associations d'élus et constituer un "pôle de compétences territoriales" à la hauteur du poids politique et financier que représentent ces collectivités, agences et autorités organisatrices dans la gestion publique locale.

Sommaire

1 Une force de proposition pour la réforme des institutions territoriales
2 Les instances nationales de l'AdCF
3 La convention nationale de l'intercommunalité : un des plus importants congrès d'élus locaux en France
4 Voir aussi
5 Liens externes
6 Notes et références

Une force de proposition pour la réforme des institutions territoriales

Dès la parution de son Livre Blanc de l'intercommunalité en 2007, l'AdCF a plaidé pour une réorganisation des pouvoirs locaux. De la préparation du projet de loi Marleix en 2008 à sa participation aux ateliers du Ministère de l'Intérieur au printemps 2009, en passant par sa contribution active aux débats du comité Balladur, l'AdCF n'a eu de cesse de plaider pour une consécration institutionnelle de l'intercommunalité. L'association inscrit ses réflexions dans un esprit décentralisateur en proposant notamment que soient identifiées des autorités organisatrices pour la définition et la mise en oeuvre des différentes politiques publiques décentralisées. Elle milite notamment pour renforcer les prérogatives des communautés dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la gestion des mobilités.

L'AdCF a mené un travail de lobbying parlementaire très intense sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales examiné par le Parlement entre la fin 2009 et l'automne 2010, loi qui est entrée en vigueur le 16 décembre 2010 (cf. http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=341#_thematique=7). Elle se mobilise désormais pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de la réforme. L’achèvement de la carte et la rationalisation des périmètres existants constituent les deux grands chantiers de la fin du mandat, en matière d’intercommunalité. Cette réforme territoriale s’inscrit dans un calendrier particulièrement contraint. Le premier trimestre 2011 aura été marqué par le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) et par la présentation des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Les instances nationales de l'AdCF

Le Conseil d'administration de l'AdCF se compose de vingt-quatre personnalités, dont huit membres au bureau exécutif. Les membres du bureau exécutif sont^[2] :

Daniel Delaveau, président de l’AdCF, président de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole,
Gérard Gouzes, président délégué chargé des pôles d’équilibre, président de la communauté de communes du Val de Garonne,
Dominique Braye, secrétaire national chargé des relations avec le Parlement, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, sénateur,
Charles-Éric Lemaignen, président délégué chargé des métropoles, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire,
Jo Spiegel, secrétaire national chargé de la coordination des travaux sur la décentralisation, président de la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace,
Michel Piron, président délégué chargé des territoires ruraux et périurbains, président de la Communauté de communes des Coteaux du Layon, député,
Françoise Gatel^[3], présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron,
Estelle Grelier^[3], présidente de la communauté de communes de Fécamp, députée européenne, vice-présidente déléguée aux affaires européennes pour l'AdCF.

Le Conseil d'orientation de l'AdCF, installé en janvier 2009 après le congrès de Montpellier, a défini les grands axes de réflexions des commissions thématiques nationales pour les années 2009 et 2010 (finances, Institutions, aménagement, services publics environnementaux…). Ces commissions constituent autant de lieux d’analyse, de réflexion et de débat sur les évolutions de l’intercommunalité. Force de propositions auprès des pouvoirs décisionnaires, elles constituent le lieu privilégié de rencontres des acteurs locaux liés aux enjeux intercommunaux. Des groupes de travail ad hoc sont également prévus. Les décisions préparées par les commissions de l'AdCF font l'objet d'une validation politique en Conseil d'administration.

La convention nationale de l'intercommunalité : un des plus importants congrès d'élus locaux en France

En 2005, la 16^e Convention nationale de l'AdCF avait lieu à Angers et portait sur le thème de l'usager dans un contexte de critique de l'intercommunalité (rapport de la Cour des comptes de 2005).

En 2006, la 17^e Convention de l'AdCF met le cap sur Deauville pour aborder la question du rôle de l'institution intercommunale dans les politiques territoriales à l'horizon 2015.

Sa 18^e Convention nationale a eu lieu à Paris les 3 et 4 octobre 2007 sur le thème «Nos nouvelles responsabilités territoriales» en présence de plusieurs membres du gouvernement.

Sa 19^e Convention s'est tenue les 9 et 10 octobre 2008 sur le thème « L’intercommunalité dans la réorganisation territoriale des pouvoirs : l’heure de vérité ». Elle a vu la succession du président fondateur, Marc Censi, ancien président de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez qui ne possédait plus de mandat de président de communauté depuis les élections intercommunales d'avril 2008 par Daniel Delaveau, nouveau président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole et nouveau maire de Rennes.

Pour sa 20^e Convention l'AdCF a retenue Chambéry les 1 et 2 octobre 2009 et le thème « Communes & communautés ce qui va changer, ce qui doit changer ’intercommunalité ». Cette convention s'est déroulé en présence de plus de 1 500 participants, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale y ont pris la parole pour s'exprimer sur le thème de la réforme des collectivités territoriales.

La 21e convention de l'AdCF avait lieu à Dijon les 13, 14 et 15 octobre 2010. Organisée sur le thème des "nouveaux pactes entre communes et communauté, elle avait pour objectif de fixer le cap des prochaines étapes de la réforme des collectivités territoriales dont le volet intercommunal constitue le cœur du projet de loi.

La 22e édition du congrès de l'AdCF avait lieu à Rennes les 12, 13, 14 octobre 2011 pour débattre des conditions de mise en oeuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 dont le volet le plus important concerne l'intercommunalité. En plein chantier sur la recomposition des périmètres communautaires. Enregistrant une affluence record (1700 élus et cadres intercommunaux), cette convention de l'AdCF a été l’occasion de débattre des orientations des schémas, de confronter les expériences et d’exprimer collectivement le point de vue des élus communautaires sur l’évolution de l’intercommunalité. Cette convention a également marqué le renouvellement des instances nationales de l’AdCF (conseil d’administration, bureau exécutif, président).