Mort pour la France

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Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

L'attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis^[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. C'est en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale que la loi française crée cette qualification.

Délai de protection du droit d'auteur

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1^er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour les auteurs et compositeurs morts pour la France, la durée de protection est de :

• 80 ans pour les œuvres publiées à partir du 1^er janvier 1948,
• 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées du 1^er janvier 1921 au 31 décembre 1947 ;
• 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu'au 31 décembre 1920.

Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1^er octobre 2009.

Articles connexes

• Liste des écrivains morts pour la France
• Liste des compositeurs morts pour la France
• Victime du devoir

Liens externes

• Conditions d'attribution de la mention Mort pour la France Règles d'attribution sur le site de l'ONAC.
• Mémoire des Hommes Site officiel des Morts pour la France gérés par le ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
• memorial genweb Site bénévole référençant les monuments lapidaires et mémoriels de France.

Notes et références

• Portail du droit français