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Liste des premiers présidents de la Cour des comptes (France)
- Wikipedia, 18/12/2011
Le premier président de la Cour des comptes est, en France, le plus haut magistrat de la Cour des comptes, assurant sa direction générale.
Sommaire |
Rôle
Magistrat inamovible, il est nommé par décret pris en Conseil des ministres.
Le premier président définit l'organisation générale des travaux de la Cour des comptes : il répartit les attributions de la Cour entre les sept chambres et arrête le programme prévisionnel des travaux de la Cour.
Il adresse aux ministres et aux présidents des organismes contrôlés les observations délibérées par les chambres, communique au Parlement les rapports qui lui ont été demandés et publie les rapports dont la Cour a décidé la publication.
Les décisions en matière de programme et de publication sont prises après consultation des présidents et du procureur général réunis au sein du comité du rapport public et des programmes.
Pour assurer la direction générale de la Cour des comptes, il consulte la conférence des présidents.
Il dirige les services administratifs de la Cour et assure la gestion des magistrats et personnels de la Cour et des chambres régionales des comptes. Il préside le Conseil supérieur de la Cour des comptes et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Enfin le premier président préside trois « organismes associés » à la Cour mais distincts d'elle, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et le Conseil des prélèvements obligatoires.
Liste des premiers présidents
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Les premiers présidents depuis 1807 ont été successivement[réf 1],[réf 2],[réf 3],[réf 4]
Source
- Texte du site de la Cour des comptes (reproduction du contenu autorisée)
Notes et références
- ↑ « Histoire : Premiers présidents / Procureurs généraux », sur le site de la Cour des comptes.
- ↑ Christian Descheemaeker (préf. Jean Raynaud), La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française / Institutions » et « Notes et études documentaires », no 4957, décembre 1992, 195 p. (ISBN 2-11-002858-0), 2e éd. novembre 1998, no 5081-82, 213 p. (ISBN 2-11-004137-4), 3e éd. 2005, no 5206-07, 205 p., tableau 1 : « Liste des premiers présidents et procureurs généraux de la Cour nommés depuis 1945 », p. 29.
- ↑ « Fiche 5 : La Cour des comptes », sur le site de La Gazette des communes, p. 1.
- ↑ La Cour des comptes, Paris, Éditions du CNRS, coll. « Histoire de l'administration française », 1984, 1191 p. (ISBN 2-222-03107-9), annexe générale no III : « Magistrats ayant appartenu à la Cour des comptes depuis 1807 jusqu'au 1er février 1982 : Premiers présidents », p. 987 et suiv.
Sur Légifrance :
- ↑ Décret du 2 février 1955, JORF no 32 du 5 février 1955, p. 1329–1330.
- ↑ Décret du 27 août 1969, JORF no 202 du 29 août 1969, p. 8679.
- ↑ Décret du 19 janvier 1970, JORF no 16 du 20 janvier 1970, p. 703.
- ↑ Décret du 20 juin 1972, JORF no 144 du 21 juin 1972, p. 6300.
- ↑ Décret du 9 mars 1978, JORF no 59 du 10 mars 1978, p. 1018.
- ↑ Décret du 14 octobre 1982, JORF no 246 du 21 octobre 1982, p. 3180–3181.
- ↑ Décret du 7 décembre 1983, JORF no 284 du 8 décembre 1983, p. 3543.
- ↑ Décret du 8 octobre 1990, JORF no 235 du 10 octobre 1990, p. 12269, NOR ECOX9010307D.
- ↑ Décret du 10 mars 1993, JORF no 60 du 12 mars 1993, p. 3859, NOR ECOX9300139D.
- ↑ Décret du 8 mars 2001, JORF no 58 du 9 mars 2001, p. 3782, NOR ECOX0104732D.
- ↑ Décret du 21 juillet 2004, JORF no 169 du 23 juillet 2004, texte no 57, NOR ECOP0400549D.
- ↑ Décret du 23 février 2010, JORF no 46 du 24 février 2010, p. 3516, texte no 38, NOR PRMX1005343D.
