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Arrêt Mazari
- Wikipedia, 24/05/2011
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| Introduction |
| Droit des étrangers (France) |
| Migration - Immigration (France, UE) |
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| Réfugié - Asile (France, UE) |
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| Étranger en situation irrégulière |
| Vie des étrangers |
| Permis de travail |
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L'arrêt Mazari est un arrêt de la Cour de Cassation française du 7 mai 1991. Elle y admet qu'un ressortissant algérien jouit du principe d'égalité en vertu de l'accord de coopération conclu entre la France et l'Algérie. Par là même, il peut bénéficier du règlement 1408/71[1]. Cet arrêt affirme donc que les ressortissants algériens ont droit aux prestations du Fonds national de solidarité.
