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Conseil exécutif de Corse
- Wikipedia, 6/03/2011
Pour les articles homonymes, voir Exécutif.Le Conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Corse. Véritable gouvernement régional, il assure la cohérence et la stabilité nécessaire à la gestion des affaires de la CTC.
Composé du président et de huit conseillers, élus pour 4 ans par l'Assemblée de Corse en son sein, le Conseil exécutif dirige l'action de la Collectivité territoriale de Corse, notamment dans les domaines du développement économique et social, de l'action éducative et culturelle et de l'aménagement de l'espace.
Il peut être renversé par une motion de défiance de l'Assemblée de Corse.
Sommaire |
Le président du Conseil exécutif
Le président du Conseil exécutif exerce le pouvoir exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, détenu dans les autres régions par le président du Conseil régional. Il est le représentant de la Collectivité territoriale de Corse, dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Il prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée de Corse. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit en principe l'exécution des recettes de la Collectivité territoriale de Corse. Il est aussi le chef des services de la collectivité et gère son patrimoine, exerçant les pouvoirs de police liés à cette gestion.
Les présidents depuis 1992
- 1992-2004 : Jean Baggioni (DVD)
- 2004-2010 : Ange Santini (UMP)
- 2010-2014 : Paul Giacobbi (PRG)
Compétences
Le Conseil exécutif de Corse se compose de neuf membres qui, outre leur compétences individuelles dévolues à chacun d’eux, possédent les compétences communes suivantes :
- préparation des orientations de la politique de la CTC
- participation à l'élaboration des projets à présenter à l'Assemblée de Corse
- mise en œuvre de la politique définie par l'Assemblée de Corse
- participation à la préparation des documents budgétaires
- présentation des rapports du Conseil exécutif devant l'Assemblée de Corse, ses commissions permanentes et le Conseil économique, social et culturel
Composition
- Paul Giacobbi, président du Conseil exécutif
- Jean Zuccarelli, président de l'Agence de développement économique de la Corse
- Compétences particulières : Participation aux réunions auxquelles le président du Conseil exécutif est invité à siéger dans les matières afférentes à la formation professionnelle, aux nouvelles technologies et au suivi de la conférence de coordination du Grand Bastia.
- Vanina Pieri, présidente de l'Agence du tourisme de la Corse
- Compétences particulières : Participation aux réunions auxquelles le président du Conseil exécutif est invité à siéger dans les matières afférentes au suivi de la conférence de coordination pour le Grand Ajaccio.
- Compétences particulières : Participation aux réunions auxquelles le président du Conseil exécutif est invité à siéger dans les matières afférentes aux forêts territoriales.
- Paul-Marie Bartoli, président de l'Office des transports de la Corse
- Compétences particulières : Participation aux réunions auxquelles le président du Conseil exécutif est invité à siéger dans les matières afférentes aux transports ferroviaires et aux infrastructures portuaires et aéroportuaires.
- Emmanuelle de Gentili, présidente de l'Office de l'équipement hydraulique de Corse
- Compétences particulières : Participation aux réunions auxquelles le président du Conseil exécutif est invité à siéger dans les matières afférentes aux relations avec l'Université, à la recherche, à l'enseignement supérieur, aux relations avec l'Union européenne et à la coopération internationale.
- Pierre Ghionga, président de l'Office de l'environnement de la Corse
- Compétences particulières : Participation aux réunions auxquelles le président du Conseil exécutif est invité à siéger dans les matières afférentes à la conférence de coordination pour la Haute-Corse et à la langue corse.
- Compétences particulières : Participation aux réunions auxquelles le président du Conseil exécutif est invité à siéger dans les matières afférentes au Plan de développement durable de la Corse (PADDUC), au Plan interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, au logement, aux questions foncières, aux politiques sociales et sanitaires et à l'énergie.
- Compétences particulières : Participation aux réunions auxquelles le président du Conseil exécutif est invité à siéger dans les matières afférentes aux finances, au budget, à la commission d'appel d'offres, aux constructions publiques, au suivi du Plan exceptionnel d'investissement et au suivi de la conférence de coordination pour la Corse du Sud et aux politiques éducatives liées à l'Éducation nationale et à l'entretien des bâtiments qui y concourent
