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Agence nationale des titres sécurisés
- Wikipedia, 20/07/2011
L'Agence nationale des titres sécurisés (ou ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, créé par le décret 2007-240 du 22 février 2007 et modifié par le décret 2008-1285 du 9 décembre 2008.
La création de cet établissement s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’état. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’état en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation (communément appelée carte grise) et passeport biométrique.
Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués à l'imprimerie nationale et envoyés par "lettre expert" (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.
Depuis une décision du Ministère de l'Intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège officiel à Charleville Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique situé à pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne le SIV.
Voir aussi
Liens internes
- Carte grise
- Plaque d'immatriculation française
- Passeport
- IAS ECC norme de carte à puce
