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Pierre Bézard

- Wikipedia, 24/09/2011

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Pierre Bézard est un haut magistrat français.

Il est né le 10 octobre 1932 à Saïgon (Cochinchine).

Il est docteur en droit et détenteur du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA).

D’abord avocat stagiaire à Poitiers (1959) il entra au service contentieux des Messageries maritimes.

Devint auditeur à l’École nationale de la magistrature (ENM) en 1962.

Chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse (COB) (1976-1982).

Il a été procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, chargé de la division financière (1982).

Après avoir été conseiller à la Cour de cassation (1986-1988), il devint procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (1988-1990).

Membre du collège de la Commission des opérations de bourse (COB) (1986-1988).

Président (1991-1999) de la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Membre de la commission d’instruction de la Haute Cour de justice (1986-1988).

Œuvres

  • les Groupes de sociétés, 1972
  • les Sociétés civiles, 1979
  • les OPA, 1981
  • la Société anonyme, 1986
  • la Codification au Vietnam, 2001
  • l'Or, le Fer et le Droit, 2011


Notes et références



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