Liste des impôts et taxes françaises

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En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d'euros ^[1]

Prélevé au niveau européen

• Cotisations au stockage des sucres (versement direct)
• Cotisations à la production des sucres
• droits de douane

Prélevé au niveau national

Taxes et impots agricoles

• Association nationale de développement agricole (ANDA)
• Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
• Contribution Volontaire Obligatoire. CVO sur les céréales
• Cotisation à la production sur les sucres
• Fonds d'intervention et d'organisation des marchés de la pêche (FIOM)
• Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
• Taxe FIVAL sur les activités d'élevage équin
• Taxe pour le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
• Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
• Taxe spécifique de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
• Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes, lait, vin, horticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
• Taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate^[2]
• Taxe spécifique de l'accord interprofessionnel de financement Val'Hor du 12 novembre 2004 étendu par arrêté du 12 avril 2005
• Taxe sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l'eau

Taxes et impots sur les assurances

• Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
• Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCA)
• Prélèvements sur les entreprises d'assurance
• Taxe sur les cotisations de prévoyance
• Taxe sur les mutuelles
• Taxe sur prime d’assurance (TPA)

Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles

• Taxe automobile CNAM
• Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
• Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
• Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes

Taxes et impots sur les spectacles et l'audiovisuel

• Cotisation des entreprises cinématographiques
• Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
• Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
• Taxe spéciale sur la publicité télévisée
• Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
• Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
• Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Taxes et impots sur l'immobilier

• Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
• Mutations à titre onéreux de fds de commerce
• Mutations de jouissance (baux)
• Taxe additionnelle au droit de bail
• Taxe de publicité foncière
• Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
• Taxe sur les logements vacants

Taxes et impots sur les jeux

• Prélèvement sur le Pari Mutuel
• prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
• Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
• Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
• Produits des jeux exploités par la Française des jeux

Taxes et impots sur l'énergie

• Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
• Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
• Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
• Prélèvement sur entreprises pétrolières
• Taxe hydrocarbures
• Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés

Taxes et impots patrimoniaux

• Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• Droits d'apport des sociétés
• Droits de donations
• Droits de succession
• Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

Taxes et impots sur les revenus

• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• Contribution sociale généralisée (CSG)
• Impôt sur le revenu (IR)
• Contribution sociale de solidarité sur les sociétés (CSSS)
• Contributions au fonds national pour l'emploi (FNE)
• Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
• Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
• Impôt sur les sociétés (IS)
• Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
• Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
• Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
• Taxe sur les salaires (TS)

Taxes et impôts sur le secteur médical

• Contribution des laboratoires
• Contribution des PAM conventionnés
• Contribution entreprises médicaments
• Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux

Taxes sur le tabac et les alcools

• Droits tabacs pour CMU
• Droits tabacs pour Fonds amiante
• Taxe alcools CNAM

Autres impôts et taxes

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Contribution des institutions financières
• Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
• Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
• Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
• Cotisations des employeurs au FNAL
• Droits de plaidoirie
• Droits fixes
• Fonds de péréquation des transports aériens
• Fonds national pour le développement des adductions d’eau
• Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
• Impôt sur les opérations de bourse
• Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
• Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
• Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
• Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
• Redevance pour la rémunération pour copie privée
• Taxe d'apprentissage
• Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
• Taxe grossiste répartiteurs
• Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
• Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
• Taxe sur les stations et liaisons radio privées
• Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
• Taxe Unitaid
• Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)

Prélevé au niveau local

Fiscalité directe

• Redevance des mines
• Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d'industrie.)
• Taxe d'habitation
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Taxe pour frais de chambres d'agriculture
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Fiscalité indirecte

• Taxe additionnelle aux droits de mutation
• Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
• Redevances et taxes funéraires
• Versement pour dépassement du PLD
• Participation dépassement du COS
• Participation pour non réalisation de stationnement
• Taxe locale d'équipement
• Taxe spéciale d’équipement
• Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
• Taxe de séjour
• Taxe sur les tabacs (Corse)
• Octroi de mer
• Taxe sur le ski de fond
• Surtaxe sur les eaux minérales
• Taxe sur les fournitures d'électricité
• Droits de consommation sur les alcools (Corse)
• Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
• Taxe sur les remontées mécaniques
• Taxes sur les emplacements publicitaires
• Taxe sur les rhums
• Taxe sur les carburants (DOM)
• Taxe sur les syndicats d'énergie
• Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
• Taxe sur les cartes grises
• Licence des débits de boisson
• Redevance pour droit de construire (EPAD)
• Taxe départementale sur les espaces verts
• Taxe sur les affiches, réclames et enseignes. Elle sera remplacée à partir de 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - (Article 171 de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie)
• Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
• Taxe sur les véhicules
• Taxe de pavage
• Taxe pour non-raccordement à l'égout
• Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite

Notes

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