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Impôts et taxes affectés
- Wikipedia, 23/11/2011
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Impôts et Taxes Affectés [1](ITAFF) est l'une des sources de financement de la sécurité sociale française.
Cela englobe les impôts et taxes qui sont directement collectés pour être alloués à une fonction spéciale tel que la redevance télévision en Belgique ou la partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) allouée à la caisse d'assurance santé au Ghana.
Références
- ↑ http://www.ecosante.fr/FRANFRA/507.html, consulté le 15/11/2010
