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Loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Wikipedia, 29/01/2012
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La Loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 contient un article unique:
« La France reconnaît publiquement le génocide arménien. »
Peu avant sa mort, le doyen Georges Vedel avait signé un article dans lequel il considérait cette loi comme anti-constitutionnelle, argumentation fondée sur une critique des lois mémorielles [1].
Voir aussi
Liens externes
- Loi de 2001 sur le génocide arménien sur le site de l'Assemblée nationale
- texte de la loi
- Robert Badinter, La pitié dangereuse, Huffington post
Références
- ↑ Georges Vedel, Les questions de constitutionnalité posées par la loi du 29 janvier 2001, publié dans, Didier Maus et Jeannette Bougrab, François Luchaire, un républicain au service de la République, Publications de la Sorbonne, 2005, p.37 en ligne avec google books
