Parlement de Toulouse

Le parlement de Toulouse fut mis en place à Toulouse en 1443 par Charles VII.

Historique

Ce parlement est une cour de justice repris sur le modèle de celui de Paris, créé par saint Louis pour juger en appel au nom du roi. Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui depuis longtemps le réclamaient, au nom de l'éloignement du parlement de Paris et de la spécificité du droit méridional.

Le parlement de Toulouse sera donc le premier du genre créé en province. Il étend au début son ressort du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central, mais la création du parlement de Bordeaux, en 1462, lui enlève la Guyenne, la Gascogne, les Landes, l'Agenais, le Béarn et le Périgord.

Le 4 juin 1444, le nouveau parlement de Toulouse s'installe dans une salle du château narbonnais, mais sa rentrée solennelle n'a lieu que le 11 novembre suivant. Il traite des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques.

En 1590, Henri IV crée un parlement rival de celui de Toulouse à Carcassonne, où se rendent les parlementaires qui lui sont fidèles^[1].

Le procès le plus célèbre du parlement de Toulouse est l’affaire Calas. Le 9 mars 1762, Jean Calas est condamné à mort par le parlement.

Avec la Révolution française, le parlement de Toulouse disparaît comme le Capitoul de Toulouse.

Liste des premiers présidents^[2]

• 29 mai 1420 : Le parlement est rétabli de manière provisoire à Toulouse, par le dauphin, régent du royaume.
• 1420 : Dominique de Florence ;
• 1420 : Jean Jouvenel ;
• 23 septembre 1425 : Le parlement est transféré à Béziers à cause de la peste ;
• jusqu'en 1428 : Jean de Saint-Étienne ;
• 7 octobre 1428 : Charles VII réunit le parlement de Toulouse à celui de Paris siégeant à Poitiers ;
• 18 avril 1437 : Le roi rétabli provisoirement un nouveau parlement et y envoie des commissaires généraux pour juger souverainement; puis il en charge les commissaires généraux de Montpellier ;
• 11 octobre 1443 : Charles VII donne l'édit de Saumur qui rend le parlement de Toulouse stable à Toulouse pour les pays de Languedoc,
• 4 avril 14444 : Ouverture du parlement de Toulouse ;
• 4 avril 1444 : Aynard de Bletterens, conseiller au parlement de Paris, premier président de celui de Toulouse, il meurt en fonction le 10 juin 1449;
• 12 novembre 1449 :Jacques de Meaux, il meurt en 1454 ;
• 5 décembre 1454 : Pierre Varinier, qui était, en 1450-1451, docteur en lois, chancelier du duc d'Orléans, il est destitué par Louis XI en 1460 ;
• 4 juin 1461 : Jean Dauvet, il est nommé premier président du parlement de Paris en 1465 ;
• octobre 1461 : par lettres-patentes, le parlement est confirmé par Louis XI ;
• 10 mars 1465 : Henri Marle, il est destitué en 1467 ;
• 1467 : Le parlement est supprimé par Louis XI, mais rétabli peu après ;
• 11 février 1467 : Louis de Lavernade, il est destitué peu après ;
• 1468 : Le parlement revient à Toulouse ;
• 23 décembre 1472 : Bernard Lauret, il meurt le 7 août 1495 ;
• 31 août 1495 : Jean de Sarrat, il meurt le 24 juin 1503 ;
• 13 juin 1504 : Nicolas de Saint-Pierre, il meurt en 1509 ;
• 31 mai 1509 : Pierre de Saint-André, il meurt en 1524 ;
• 2 août 1524 : Jacques de Minut, il meurt le 6 novembre 1536 ;
• 27 novembre 1536 : Jean Bertrandi, il quitte sa place pour celle de 3^e président du parlement de Paris le 12 novembre 1538, puis premier président en 1550, garde des sceaux de France.À la mort de son épouse, en 1555, il entra dans les ordres et devint évêque de Comminges, en 1555, archevêque de Sens en 1557, et cardinal, en 1557. Il meurt à Venise en 1560;
• 7 mars 1538 : Jean de Mansencal, il meurt en 1562 ;
• 14 janvier 1562 : Jean Daffis, il meurt le 15 août 1581 ;
• 4 septembre 1581 : Jean-Étienne Duranti, gendre du précédent, il est tué le 10 février 1589 ;
• 19 juillet 1589 : Pierre d'Auxerre, nommé par Henri IV, il meurt en 1593 sans être installé ;
• 7 juillet 1597 : Pierre Dufaur de Saint-Jory, il meurt en mars 1600 ;
• 3 juin 1602 : Nicolas de Verdun, il est nommé premier président du parlement de Paris le 9 avri 1611 ;
• 21 juillet 1611 : François de Clary, il meurt en 1615 ;
• 9 septembre 1615 : Giles Le Mazurier, il meurt de la peste en 1631 ;
• 19 juin 1632 : Jean de Bertier, il meurt le 28 avril 1653 ;
• juin 1653 : Gaspard de Fieubet, il meurt le 8 novembre 1686 ;
• 13 juillet 1687 : Thomas-Alexandre de Morant, il était auparavant intendant de Bourbonnais en 1675, intendant de Provence (1680-1687), il démissionne en 1710 ;
• novembre 1710 : François de Bertier, il meurt en 1722 ;
• 1722 : Joseph-Gaspard de Maniban, il meurt le 30 août 1762 ;
• 14 novembre 1762 : François de Bastard, il démissionne en 1769 ;
• 9 décembre 1769 : Louis Drouin de Vaudeuil, il démissionne en 1770 ;
• 14 novembre 1770 : Joseph de Niquet, il démissionne en 1787 ;
• 1787 : Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon ;

Notes et références

Bibliographie

• Jean-Baptiste Dubédat. Histoire du parlement de Toulouse. Paris : Rousseau, 1885. 2 vol. 8°.
• J.-L. Gazzaniga. "Le parlement de Toulouse et l'administration en Languedoc aux XVe et XVIe siècles". In Werner Paravicini, Histoire comparée de l'administration, (IVe - XVIIIe siècles) : actes du XIVe Colloque historique franco-allemand, Tours, 27 mars - 1er avril 1977 (München, 1980), p. 429-436.
• Jacques Poumarède. "Les arrêtistes toulousains". In Les Parlements de province : textes réunis et présentés par Jacques Poumarède et Jack Thomas. Toulouse : Framespa, 1996. p. 691-699 et 369-391.
• Amédée Thomas-Latour. Les dernières années du parlement de Toulouse, de 1788 à 1794 : esquisses historiques et judiciaires de la Révolution. Toulouse : 1851. (sur Google Books.
• William H. Beik. "Magistrates and popular uprisings in France before the Fronde : the case of Toulouse". In The Journal of Modern History 46/4 (1974), p. 585-608.
• Carole Delprat. "Savoirs et déboires d'un juriste, Bernard de La Roche Flavin (1552-1627)". In Histoire, économie et société 19/2 (2000) p. 163-184.
• Collection et remarques du Palais faites par moi Etienne de Malenfant. Toulouse ADHG : Ms. 147. Recueil d'actes et d'anecdotes écrit par Etienne de Malenfant, greffier du Parlement au début du XVIIe siècle. Copie du XVIIIe siècle.
• Bernard de La Roche Flavin. Arrests notables du Parlement de Toulouse. Toulouse : R. Colomiez, 1617. 4°, 556 p. Réédité quatre fois par la suite.
• Henry Jaudon. La question du blé au parlement de Toulouse. Paris : Rousseau, 1895. 8°, 79 p.
• Recueil de pièces historiques relatives aux guerres de religion de Toulouse, Auguste Abadie libraire-éditeur, Paris, 1862 Texte

Liens externes

• Voir sur la base Fontes Historiæ Juris une bibliographie des recueils d'arrêts du Parlement de Toulouse.
• Exposition des archives départementales de la Haute-Garonne : Cinq siècles de justice à Toulouse

Voir aussi

• Affaire Martin Guerre (XVIe siècle)

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