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Loi Besson (gens du voyage)
- Wikipedia, 30/11/2011
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Pour les articles homonymes, voir Loi Besson.Loi Besson n°2
| Titre | Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage |
|---|---|
| Référence | NOR : EQUX9900036L |
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de l'urbanisme |
| Législature | XIe législature |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Lionel Jospin |
| Version en vigueur | Version consolidée au 28 décembre 2007 |
Lire en ligne texte à jour sur Légifrance
La loi du 5 juillet 2000, dite également loi Besson n°2 (de Louis Besson), a été promulguée par le gouvernement Jospin. Elle a modifié le dispositif de la loi Besson (n°1) du 31 mai 1990 qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades. Modifiée par des lois ultérieures, la loi Besson fournit le cadre des règles de droit concernant les « gens du voyage ».
En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage concernant l'occupation de terrains.
Les obligations municipales ont de nouveau été assouplies par l'art. 27 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
