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Fonds Chaleur
- Wikipedia, 30/12/2011
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Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur Renouvelable, est un dispositif de soutien financier mis en place par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.
Le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique ...). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).
Sommaire |
Gestion du fonds
Le Fonds Chaleur est géré par l'ADEME. Il a été doté de 1 milliards d'euros pour la période 2009-2011[1].
Sélection des projets
Les projets concernant les installations de production de chaleur à partir de biomasse d'une capacité annuelle supérieure à 1 000 tep/an dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national renouvelé chaque année.
Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les régions.
Les projets éligibles concernent :
- le solaire thermique :
- la géothermie (la géothermie profonde et la géothermie « intermédiaire » (aquifères ou sous-sol) nécessitant l'usage de pompes à chaleur (PAC) pour récupérer les calories du sol et de la nappe) :
- la valorisation énergétique de la biomasse :
- les énergies de récupération (biogaz et chaleur de récupération des usines d'incinération des ordures ménagères) :
- les réseaux de chaleur.
Les filières concernées sont la biomasse, le solaire thermique, la géothermie profonde, les chaleurs fatales, comme celles qui sont issues des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM), et le biogaz en injection dans le réseau de gaz naturel
État du fonds, perspective
En 2011, bien que pouvant aider à diminuer l'endettement du pays et de ses entreprises (via l'efficacité énergétique), ce fonds (géré par l'ADEME) ne disposera que de 250 millions d'euros pour des demandes estimées à environ 400 millions d'euros. Dans son rapport[2] 2011, Marc Goua (Rapporteur spécial sur les crédits relatifs à l’énergie de la mission Écologie, développement et aménagement durables de l'Assemblée nationale) a estimé que « La sous-dotation du fonds chaleur est, quant à elle, préoccupante. Au demeurant, l'instrument fiscal ne doit pas, même en période de tension sur les finances publiques, se substituer totalement à des dotations budgétaires comme celle du fonds chaleur. Ce fonds, créé le 1er janvier 2009 avec une dotation d'1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013, a pour vocation le financement de projets dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), soit plus du quart de l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement – 20 millions de TEP supplémentaires à l'horizon 2020.
Le fonds chaleur devient le parent pauvre de la politique énergétique, alors qu'il soutient des projets dont l'efficacité énergétique est souvent remarquable ».
Notes et références
- ↑ Le Fonds Chaleur sur le site de l'ADEME.
- ↑ Assemblée nationale, Marc Goua, Rapport N° 3805 ; Écologie, Développement et Aménagement durable, Energie, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de Loi de finance pour 2012 (n° 3775, présenté le 11 octobre 2011)
