Chambre sociale de la Cour de cassation française

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Chambre sociale
Abréviation	Soc
Branche	Droit du travail
Président de chambre	Evelyne Collomp
Conseiller doyen	Marie-France Mazars
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La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée aux affaires sociales.

Compétence

Les principales attributions de la chambre sociale sont les suivantes :

• Droits et obligations des parties au contrat de travail.
• Rupture du contrat de travail dont licenciement économique et disciplinaire.
• Relations collectives du travail.
• Élections en matière sociale et professionnelle, internes à l’entreprise.
• Représentation du personnel et protection des représentants du personnel.
• Entreprises à statut.
• Droit de l’emploi et de la formation.
• Situation économique et droit de l’emploi (notamment licenciement économique).
• Interférence du droit commercial et du droit du travail.
• Droit communautaire du travail.

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