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Loi Debré de 1959
- Wikipedia, 30/11/2011
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Pour les articles homonymes, voir Loi Debré.La loi Debré (31 décembre 1959) est une loi française qui porte le nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale.
Elle instaure un système de contrats entre l'État et les écoles privées qui le souhaitent. L'État accorde une aide mais en contre-partie les programmes doivent être les mêmes que dans l'enseignement public (le catéchisme devient une option). L'inspection devient obligatoire et les enfants ne partageant pas la même religion que l'établissement ne peuvent être refusés. Les enseignants sont rémunérés par l'État selon les mêmes grilles indiciaires. En revanche, leurs retraites dépendent du régime général et de caisses de retraites complémentaires, ce qui induit une différence tant dans la rémunération nette (taux de cotisations plus fort) que dans les droits à retraite (retraites ordinairement nettement plus faibles).
