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Conseil général de l'environnement et du développement durable

- Wikipedia, 2/12/2011

Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ».

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (abrégé en CGEDD), créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différent ministères ou autorités publiques, dans les domaines de l'environnement et du développement durable.

Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service de l'inspection générale de l'environnement (SIGE).

Sommaire

Rôle

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer, de sensibiliser et d'éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l'ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales.

À cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l'État et d'autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.

Ses activités se concrétisent par la production de rapports d'études (expertise, évaluation, aide à la décision), d'avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d'inspection.

Gouvernance

Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

En fonction depuis le 19 juillet 2010[1], Christian Leyrit est Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ancien préfet. Il a succédé dans cet emploi à Claude Martinand.

Organisation

Autorité environnementale (AE) Michel Badré
CPRN « Commission permanente des ressources naturelles » Pierre Roussel
1ère section: « droit, logement et société » Marie-Françoise Simon-Rovetto
2ème section: « économie, transports, réseaux » Jean-Paul Ourliac
3ème section: « aménagement durable des territoires » Alain Lecomte
4ème section: « risques, sécurité, sûreté » Frédéric Rico
5ème section: « sciences et techniques » Jacques Roudier
6ème section: « personnels et services » Jean-Yves Belotte
7ème section: « Secrétariat général » Louis-Michel Sanche

Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres conseils généraux, et notamment :

Localisation

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est localisé dans la Tour Pascal à La Défense.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Textes régissant le CGEDD

Retrouvez l'article original ici...

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