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Direction départementale des Territoires

- Wikipedia, 19/01/2012

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La direction départementale des Territoires (DDT) ou direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans les départements du littoral, est un service déconcentré de l'État français créé au 1^er janvier 2010^[1], prenant la forme d'une direction départementale interministérielle, placée sous l'autorité du préfet de département.

Sommaire

1 Constitution
2 Chronologie
3 Références
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Liens externes

Constitution

La direction départementale des Territoires regroupe les anciens services ci-après :

la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF),
la direction départementale de l'Équipement (DDE), et
le service environnement de la préfecture.

et dans les départements du littoral s'y ajoute :

la direction des Affaires maritimes.

Chronologie

Au 1^er janvier 2007 cette politique de fusion, réalisée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a d'abord été opérée dans huit départements-test :

La fusion progressive des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt avec les directions départementales de l'Équipement a été décidée. Ces deux services forment alors dans un premier temps la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA).

Au 1^er janvier 2009, la moitié des DDE non encore transformé en DDEA, ont fusionné avec la DDAF locale.

Au 1^er janvier 2010, les DDAF et DDE, dans les départements non encore fusionnés, et les DDEA dans les départements ayant fusionné, ont fusionné avec le service environnement des préfectures.