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Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
- Wikipedia, 17/01/2012
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Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, souvent abrégé en BEA-TT, est chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre (routier ou ferroviaire) en France. Il fut mis en place en 2004, par un décret d'application[1] d'une loi votée en 2002 suite à l'incendie du tunnel du Mont-Blanc[2].
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Notes et références
- ↑ Chapitre 3 du décret no 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, JORF no 23 du 28 janvier 2004, p. 1996, texte no 18, NOR EQUP0301770D.
- ↑ Titre III de la loi no 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, JORF no du 4 janvier 2002, p. 215, texte no 1, NOR EQUX0000153L.
