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Société hospitalière d'assurances mutuelles
- Wikipedia, 18/01/2012
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 Logo de Société hospitalière d'assurances mutuelles |
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| Création | 1927 |
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| Forme juridique | Société d'assurance mutuelle |
| Slogan | « Partageons plus que l’assurance » |
| Siège social |  Lyon (France) |
| Direction | Dominique Godet |
| Sociétaires | 5 947 |
| Activité | Assurance |
| Produits | Assurance automobile Assurance construction Assurance de biens Assurance de personnes Assurance Responsabilité civile Protection juridique Risques professionnels |
| Filiales | Sham Vie |
| Effectif | 270 |
| Site web | www.sham.fr |
| Fonds propres | 171,3 M€ |
| Chiffre d’affaires | 290,2 M€ (2010) 5,5 % |
| Résultat net | 13,2 M€ |
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La Sham ou Société hospitalière d'assurances mutuelles est une société d’assurance mutuelle spécialisée dans l’assurance des risques des acteurs du social, du médico-social et de la santé.
Sommaire |
Activité
La SHAM s'adresse aux professionnels de la santé, individuellement ou collectivement : ils s'agit des praticiens hospitaliers, salariés, ou libéraux.
Elle propose des produits :
- d'assurance responsabilité civile professionnelle, c'est-à-dire la couverture des conséquences pécuniaires de leur responsabilité (dans les activités de prévention, de diagnostic ou de soins)
- de protection juridique professionnelle, prenant en charge la défense de leur intérêts (frais d’assistance et de représentation) à l'amiable ou devant les juridictions pénales et ordinales
Historique
- La création
La SHAM est créée en 1927 par vingt établissements hospitaliers réunis aux Hospices Civils de Lyon pour créer une mutuelle spécialisée dans la couverture des Accidents de Travail du personnel hospitalier ; cinq ans plus tard, en 1932, l’activité est étendue à la Responsabilité Civile hospitalière. La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles contre l’Incendie, une seconde société, est créée en 1933 ; les deux fusionneront en 1940.
- Le développement de l’activité
Il se poursuit avec la branche Automobile en 1945, et la modification des statuts en 1948 permettra de couvrir les risques personnels des administrateurs, du personnel médical et administratif des hôpitaux, et de s’ouvrir vers les organismes d’HLM. L'association de prévoyance des praticiens hospitaliers créée en 1952 délivrera des garanties décès, incapacité temporaire et permanente aux assurés. Des contrats types agréés par la Fédération Hospitalière de France (FHF) seront mis en place en 1959-1961.
- La communication avec le milieu médical
La Sham organise en 1970 des journées annuelles d’études sur l’assurance hospitalière dans les CHR pour permettre aux responsables hospitaliers de définir leurs besoins en assurance, en 1971 son premier colloque sur la responsabilité hospitalière.
- Les 50 ans
1978 : Elle emploie 60 personnes, assure 3 447 sociétaires, dont 960 établissements hospitaliers, et gère plus de 10 000 sinistres par an. Elle s’engage à partir de 1979 sur la voie de la formation permanente pour développer la prévention des accidents hospitaliers et informer les dirigeants hospitaliers sur l’assurance et la responsabilité à l’hôpital.
- La fin des années 80
En 1987 la Sham s’ouvre à de nouveaux sociétaires et se lie avec la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP) Le Conseil d’Etat crée en 1988 une présomption de faute des Hôpitaux publics en raison des infections nosocomiales ; l'année suivante la SHAM mets en place une refonte de ses contrats d’assurance Responsabilité hospitalière et Multirisques, et complète la gamme de ses produits par un contrat Bris de Machines.
- Les années 90
1990 : Sham organise un colloque sur l’indemnisation de l’aléa thérapeutique ; les groupes de travail, chargés d’étudier les systèmes d’indemnisation, écrivent de multiples rapports et propositions de lois jusqu’à ce que une loi soit votée le 4 mars 2002 afin de répondre aux attentes d’associations de victimes.
1992 : une Assemblée Générale est convoquée selon le nouveau dispositif légal des Sociétés d’Assurances Mutuelles. Elle est désormais constituée par des délégués élus par les Sociétaires. La jurisprudence administrative évolue en faveur des victimes, par l'arrêt du Conseil d’Etat du 10 avril 1992 : qui fait abandonnerla nécessité pour la victime de prouver une faute lourde s’agissant d’un acte médical. et par l'avis du Conseil d’Etat du 9 avril 1993 (arrêt Bianchi) : l’aléa thérapeutique peut être indemnisé dans certains cas par la reconnaissance de la responsabilité sans faute de l’hôpital public.
En 1996 la SHAM adhère à EUROPA MEDICA, qui coordonne la coopération de 7 organisations d’assurances européennes ayant la même spécialisation que la SHAM.
Organigramme
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Direction Générale (gère l'exécutif sous le contrôle des comités du conseil d'administration) |
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| Comité stratégique |
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Comité technique |
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Comité financier |
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Comité d'audit |
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Conseil d'administration (compose les 4 comités) - Membres nommés par l'assemblée générale - Un administrateur salarié élu par les collaborateurs SHAM |
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Assemblée Générale - Délégués élus par les sociétaires de la SHAM |
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Sociétaires - Établissements de santé publics & privés - Établissements d'hébergements publics & privés - Professionnels de santé |
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Syndicats et groupements professionnels
La SHAM est adhérente aux organisations sectorielles suivantes :
- AMICE (Association of Mutual Insurers and Insurance Cooperatives in Europe) :
- L'association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance en Europe (créée par la fusion de deux associations représentatives de ce secteur, l’ACME & l’AISAM)[1].
- AREDOC (Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel)[2]
- Un organisme professionnel réunissant les assureurs et leurs réassureurs concernés par l'évaluation et la réparation du dommage corporel.
- EUROPA MEDICA[3] :
- Un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) créé en 1994 regroupant sept mutuelles médicales européennes.
- FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) :
- Elle réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.
- ICMIF (International Cooperative and Mutual Insurance Federation)[4]
- La Fédération Internationale des Coopératives et Mutuelles d’Assurance.
- ROAM (Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle)
- L'association au service des Sociétés d'Assurance Mutelle (SAM) depuis plus de 150 ans.
Voir aussi
