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Cour d'appel de Riom
- Wikipedia, 11/02/2011
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La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, c'est-à-dire l'ensemble de la région d'Auvergne.
Elle est célèbre en raison de certains de ses arrêts, rédigés dans un style pittoresque, rendus sous la présidence de Jean-Dominique Alzuyeta[1],[2].
Tribunaux du ressort
| Départements | 6 tribunaux de grande instance | 10 tribunaux d'instance | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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| Allier |
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| Cantal |
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| Haute-Loire |
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| Puy-de-Dôme |
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Notes et références
- ↑ CA Riom, 1ère chambre civile, époux R... c/ R..., 7 septembre 1995, La Semaine Juridique Édition Générale, n° 16, 17 avril 1996, II 22625 avec une note critique d'Alioune Djigo (« La gêne liée à un poulailler peut-elle, dans un village, revêtir un caractère anormal ? »); sommaire et note d'André Robert, « Un poulailler ne cause pas de troubles excessifs de voisinage dans une petite commune rurale », Recueil Dalloz 1996, p. 59 (aux termes de l'arrêt: « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme. Par ces motifs : statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur R... de son action et le condamne aux dépens. »). Cette décision a été cassée par un arrêt du 18 juin 1997 (Civ2, pourvoi n° 95-20652)
- ↑ CA Riom, 14 décembre 1995 [1] [2], Caisse nationale de prévoyance (CNP) c/ V..., Gazette du Palais, 13 juillet 1996, pp. 394-396, note J-G M; cassé par Civ1, 17 mars 1998, n° 96-11172
Lien externe
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