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Association pour la gestion des informations sur le risque automobile

- Wikipedia, 22/12/2011

Page d'aide sur les redirections Pour la commune, voir Agira.

L'AGIRA ou Association pour la gestion des informations sur le risque automobile est un organisme qui recense les antécédents d'assurance automobile en France. Il est créé en février 1984.

Il permet aux assureurs de vérifier les antécédents d’un assuré lors de la souscription d'un contrat afin d'éviter une fausse déclaration.

L'AGIRA gère aussi le Bureau central de tarification (BCT) ainsi que l'Organisme d'Information 4e directive. Pour les sinistres à l'étranger[1].

Conditions du fichage

Dès qu'un contrat d'assurance est résilié ou qu'un sinistre intervient, l'assurance envoie ses données à l'AGIRA qui garde les informations pendant deux ans sauf quand il y a eu des sinistres, dans ce cas les informations sont conservées cinq ans.

Données fichées par l’AGIRA

L'AGIRA conserve les données relatives aux : [2]

  • Identité des souscripteurs et des conducteurs : nom prénom, date de naissance, d'obtention du permis de conduire, adresse.
  • Les référence de la compagnie à l'origine du fichage : numéro de contrat, date d'effet, nom de la compagnie d'assurance.
  • Le ou les véhicules assurés : immatriculation.
  • Les sinistres sur les cinq dernières années. Que se soient les vols comme les procès verbaux d'accidents ainsi que les indemnités allouées aux victimes d'accident corporel.
  • La date et le motif de la résiliation.

Notes et références


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