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Loi Waldeck-Rousseau (relégation)
- Wikipedia, 30/11/2011
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La loi Waldeck-Rousseau de relégation, proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française.
Elle est votée pour faire face à la multiplication de la récidive. Les récidivistes, notamment ceux condamnés au bagne sont, selon un barème, jugés incapables de s’amender, et relégués dans les colonies où ils sont assignés à résidence. On espère, qu’outre débarrasser le sol français de ces indésirables, qu’ils contribueront au peuplement des colonies, sur le modèle des convicts d’Australie.
Elle est restée appliquée jusqu’en 1970.
Voir aussi
Articles connexes
- Déportation en droit français (différences entre relégation, transportation et déportation)
- Loi Béranger
