Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

Cet article est une ébauche concernant le droit en France. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

En France, le Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE) est un service du conseil général subventionné par les Agences de l'Eau, qui conseillent les maitres d'ouvrage et exploitants de stations d'épuration.

Logo du SATESE d'Indre et Loire

Création

Les SATESE ont été créés dans les années 1970 au moment où les communes s'équipaient de systèmes d'assainissement collectif. Généralement, et surtout dans les petites communes, c'était le cantonnier qui s'occupait de la station d'épuration. Le SATESE a donc été créé pour assister et former tous ces agents en matières d'assainissement collectif.

Les SATESE était d'abord sous la coupole des DDASS, mais suite à la décentralisation de 1982, ils sont devenus un service du Conseil général.

Statut et fonctionnement

Généralement, les SATESE sont des services du Conseil Général, mais il existe des exceptions. Certains SATESE sont organisés en syndicat et les communes adhèrent à ce syndicat. D'autres sont délégués à des sociétés privées.

Personnel

Le personnel des SATESE fait partie de la Fonction Publique Territoriale sauf pour les SATESE dits "privés". Ces fonctionnaires sont des techniciens de catégories B qu'ils soient titulaires ou contractuels. Les responsables de service sont la plupart du temps ingénieur.

Rôles

Dans chaque département, le SATESE offre des prestations en matières d'assainissement collectif qui est sa mission originelle. Mais, ils se sont diversifiés vers d'autres domaines de l'eau tels que le suivi de la qualité des cours d'eau, de l'eau potable ou de l'assainissement non collectif en venant en soutien des SPANC.

Financement

À l'origine, les prestations proposés par les SATESE étaient gratuites pour toute les collectivités, mais suite au décret d'application du 26 décembre 2007 de l'article 73 de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les SATESE proposent désormais des prestations payantes aux collectivités. Pour les collectivités dites "éligibles", les prestations sont proposés à un cout très modéré (fixé par le Conseil général) avec un tarif à l'habitant DGF. Ces collectivités regroupent essentiellement les communes rurales aux recettes faibles et les communautés de communes de moins de 15 000 habitants. Pour les collectivités dites "non éligible", les prestations se font sur le champ concurrentiel au coût réel. Ces collectivités sont donc les communes riches et les grandes agglomérations ou communautés de communes. Pour les collectivités éligibles, les Agences de l'Eau participent toujours financièrement.

Activités

En assainissement collectif, les SATESE ont un rôle très important pour assister les maitres d'ouvrage et exploitants mais aussi dans la validation des données d'autosurveillance. En assistance technique, les SATESE font des visites légères (avec analyses ou tests), des visites bilan (sur 24 heures) mais aussi dans certains cas les mesures d'autosurveillance réglementaire. En ce qui concerne l'autosurveillance, le SATESE contrôle puis valide les dispositifs de mesure, les techniques d'analyses ainsi que les données récupérées pour le compte de l'Agence de l'Eau et de la Police de l'eau.

Vie associative

Les personnels des SATESE ont créé à partir du début des années 80 associations les regroupant en ARSATESE qui correspondent au 6 bassins des Agences de l'Eau et une association nationale (ANSATESE) qui a vu le jour en 1997 à Magny-Cours. Actuellement, il existe 3 associations régionales :

• L'ARSATESE Adour-Garonne créée en 1982
• L'ARSATESE Loire-Bretagne créée en 1997
• L'ARSATESE Seine-Normandie

Logo de l'ARSATESE Loire-Bretagne

Logo de l'ANSATESE

Ces associations ont pour but de mettre en relation les SATESE des différents départements pour des problématiques à l'échelle des bassins mais aussi à l'échelle nationale. Les ARSATESE organisent également des Journées Techniques une fois par an ou les "Satésiens" se réunissent pour des conférences, mais organisent aussi des salons d'exposition de matériels. En 2011, les journées techniques de l'ARSATESE Loire-Bretagne ont été organisées au circuit de Magny-Cours conjointement avec l'ASLAE (l'association des cadres des laboratoires publics agréés d'analyses des eaux) et l'ANSATESE.

Lien externe

Le site de l'ARSATESE Loire-Bretagne http://www.arsatese-loirebretagne.asso.fr/

• Portail de l’eau