Actions sur le document
Sénat (Second Empire)
- Wikipedia, 22/12/2011
 |
Cet article est une ébauche concernant l’histoire de France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Pour les autres articles nationaux, voir Sénat.Pour un article plus général, voir : Sénat (France).
Le Sénat était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851. Ses membres sont nommés à vie par le pouvoir exécutif. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifère par sénatus-consultes.
Au nombre de 80 à l'origine, l'empereur se réserve le droit de nommer des nouveaux membres pouvant porter l'assemblée jusqu'à 150 sénateurs.
.svg){kind=small}
