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Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

- Wikipedia, 12/09/2011

PaletteDroitEtrangers.png
Introduction
Droit des étrangers (France)
Migration - Immigration (France, UE)
Passeport - Visa (France)
Statut de l’étranger
Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
Étranger en situation irrégulière
Vie des étrangers
Permis de travail
Droit de vote des étrangers
Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
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L'Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF ou AGEDREF), créée en mars 1993, est un logiciel de gestion des fichiers placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur français. Il rassemble à la fois des fichiers départementaux (gérés par les préfectures), et un fichier national des dossiers des ressortissants étrangers géré par le ministère de l’Intérieur. L'ADGREF est interconnecté avec certaines parties du Fichier des personnes recherchées (FPR) [1].

Il sert à :

  • la gestion administrative des dossiers des ressortissants étrangers en France
  • la fabrication de leurs titres d’identité :
  • identifier les étrangers et vérifier la régularité de leur séjour en France
  • établir des statistiques

Le traitement AGDREF rassemble à la fois des fichiers départementaux (gérés par les préfectures), et un fichier national géré par le ministère de l’Intérieur. L'ADGREF est interconnecté avec certaines parties du Fichier des personnes recherchées (FPR) [1].

Il devrait être remplacé par GREGOIRE en 2009, le contrat, d'une valeur de 3,3 millions d'euros, ayant été attribué à Thales Security Systems[2]. La totalité du projet, engagé depuis 2008, qui vise à l'introduction de caractéristiques biométriques dans le titre de séjour, La totalité du projet, représenterait un budget de 30 millions d’euros sur la période 2008-2012, selon un rapport sénatorial[3].

Références

  1. a et b Page de la CNIL sur l'AGDREF.
  2. Thales fiche les étrangers, Probe sur 20 minutes, 4 juillet 2009
  3. Extrait du rapport publié par la Ligue des droits de l'homme, Grégoire, petit frère d’Edvige réservé aux étrangers, 9 mars 2009

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