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Bureau national de métrologie
- Wikipedia, 10/04/2011
Pour les articles homonymes, voir BNM.
Le Bureau national de métrologie (BNM) est une ancienne institution française, qui était chargée de coordonner l'action des ministères en matière de métrologie, notamment d'assurer les chaînes d'étalonnage.
Histoire
Le Bureau est créé en 1969 auprès de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique[1].
En 1994, il est constitué en un groupement d'intérêt public entre, d'une part, l'État, représenté par le ministre chargé de l'Industrie et par le ministre chargé de la Recherche, et d'autre part, le Commissariat à l'énergie atomique, le Conservatoire national des arts et métiers, le Laboratoire central des industries électriques, le Laboratoire national d'essais et l'Observatoire de Paris[2]. Ce groupement, créé pour une durée initiale de six ans, est prorogé en 2001[3]. L'intérêt de ce changement de statut est l'acquisition d'une personnalité civile[4], mais il souffre aussi de son caractère non pérenne.
C'est la raison pour laquelle, en 2005, il est définitivement absorbé par le Laboratoire national d'essais, structure durable, qui devient à cette occasion le Laboratoire national de métrologie et d'essais[5].
Missions
Références
- ↑ Décret no 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie, JORF no 125 du 30 mai 1969, p. 5357–5358, sur Légifrance.
- ↑ Arrêté du 22 décembre 1994 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public, JORF no 23 du 27 janvier 1995, p. 1485, NOR RESR9500041A, sur Légifrance.
- ↑ Collège français de métrologie, Metrology in Industry: The Key for Quality, ISTE, 2006, 270 p. (ISBN 1-905209-51-7), p. 60.
- ↑ Jean Kovalevsky, « Que penser de l'avenir de la métrologie ? », Revue française de métrologie (ISSN 1772-1792), 2005, no 2, p. 3–10.
- ↑ Article 2 du décret no 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret no 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais, JORF no 22 du 27 janvier 2005, p. 1429, texte no 26, NOR INDI0404239D, sur Légifrance.
