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Site naturel classé

- Wikipedia, 13/09/2011

Plaque commémorant Bréhat comme 1^er site classé en France

Les sites naturels classés, aussi appelés sites classés, est un label officiel français qui désigne les sites naturels dont l’intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel justifie un suivi qualitatif sous la forme d'une autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé.

Critères

Les critères définis par la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque conduisent à protéger des espaces d’une très grande diversité :

Espaces naturels qui méritent d’être préservés de toute urbanisation et de tout aménagement
Paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l’empreinte de l’homme
Parcs et jardins
Écrins paysagers des monuments et des ensembles monumentaux pour lesquels le périmètre de protection prévu par la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est insuffisant.

En réalité, certains sites inscrits au titre de la dite loi ne représentent pas du tout des sites naturels : il s'agit de places publiques ou de rues, avec les façades et toitures des bâtiments donnant sur ces places ou rues, même si les arbres et plantes sont complètement absents de ces lieux^[1]. Peuvent également être inscrits des bâtiments isolés avec leurs abords, qu'il s'agisse de parcs ou simplement de pelouses, et que ces bâtiments soient inscrits ou classés au titre des Monuments historiques ou pas^[2].

En 1861, pour la première fois en France, était protégé au nom de sa valeur paysagère, à la demande des peintres de l’école de Barbizon, un espace naturel d’un millier d’hectares en forêt de Fontainebleau.

Selon le "Réseau des Botanistes Francophones", il y avait, en 2005, 2 620 sites classés sur 807 000 ha (1,28 % du territoire national) et 4 780 sites inscrits sur 1 636 000 ha (2,6 % territoire national)^[3].

La loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection, l’inscription et le classement (comme pour les monuments historiques)^[4].

Conséquences du classement

Dans les sites classés, qui ne sont pas constructibles sauf exception, les déclarations de travaux relèvent du préfet, après avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Les permis de construire ou de démolir relèvent du ministre chargé de l’Environnement, après qu’ils ont été soumis pour avis à la "Commission départementale des sites, perspectives et paysages". Les aménagements peuvent être autorisés dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement au site. Les projets de travaux (PC) en sites classés sont instruits par les Inspecteurs des sites des DIREN et sont donc soumis à autorisation ministérielle. Les dossiers sont présentés devant la Commission départementale des sites présidés par le préfet de département avec l'avis de l'architecte des bâtiments de France, pour les prescriptions architecturales. Durant cette commission, c'est l'inspecteur des sites qui est le rapporteur, souvent appuyé par l'ABF. Exceptionnellement, certains dossiers peuvent passer devant la « commission supérieure des sites, perspectives et paysages ». La publicité est interdite de manière absolue, quelle qu'en soit la forme. L'exploitation courante des fonds ruraux et l'entretien des constructions ne sont pas concernés par le régime d'autorisation. Comme toute activité humaine (circulation, chasse, pêche, activité de loisirs...) dès lors qu'elle ne donne pas lieu à des travaux ou installations et n'a pas d'impact sur l'aspect des lieux. En site inscrit, les projets sont soumis à l'avis simple de l'ABF pour le compte de la DIREN.

(article L.341 et suivants du code environnement)