Tribunal du travail (France)

Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail.

Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail.

Cet article est une ébauche concernant le droit du travail français, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Composition

• Le président est un magistrat professionnel (alors que la formation de jugement du Conseil de prud'hommes est présidée en général par un conseiller prud'homme, et par un magistrat uniquement en cas de partage des voix)
• Des assesseurs (salariés et employeurs) sont nommés par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel (alors que les conseillers prud'hommes sont élus).

Lien externe

• Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

• Portail du droit français
• Portail du travail et des métiers
• Portail de Wallis-et-Futuna
• Portail de la Polynésie française