Actions sur le document

Droit écrit

- Wikipedia, 16/06/2010

Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

Le droit écrit est, au sens strict, un terme désignant le régime juridique de certains pays du Royaume de France, par opposition au droit coutumier qui était appliqué ailleurs.

On peut aussi parler de droit écrit en désignant la loi et la Constitution, par opposition au common law, voire en y incluant la jurisprudence (et donc le Common law), en l'opposant alors à d'autres sources du droit possibles et strictement orales, telles que la coutume non fixée par le common law (ou la jurisprudence). En ce sens, le droit écrit n'est pas synonyme du droit positif, lequel ne s'oppose pas à la coutume mais au « droit naturel » ou à la morale.


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...