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Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes (France)

- Wikipedia, 12/01/2012

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François de Casabianca a été procureur général près la Cour des comptes entre 1864 et 1871.
Émile Labeyrie a été procureur général près la Cour des comptes entre 1933 et 1937.

Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour des comptes depuis sa création en 1807.

Procureur Décret de nomination
Jean-Baptiste Garnier 1807
Baron Louis Rendu 1816
Baron Auguste de Schonen 1830
Jules Collart-Dutilleul 1846
François de Casabianca 1864
Jules Petitjean 1871
Gustave Humbert 1878
Paul Audibert 1880
Félix Renaud 1887
Gustave Liotard-Vogt 1901
Georges Payelle 1908
Georges Privat-Deschanel 1912
Maurice Bloch 1913
Émile Labeyrie 1933
André Godin 1937
Yves Bouthillier 1942
Pierre Brin 1944
Édouard Parent 19 mai 1948 [1]
André Bisson 1952
Maurice Lesage 1955
Vincent Bourrel 1958
André Crépey 1970
Pierre Doueil 28 juin 1978 [2]
Pierre Moinot 27 juillet 1983 [3]
Jean Raynaud 12 novembre 1986 [4]
Hélène Gisserot 4 juin 1993 [5]
Jean-François Bénard 19 mai 2005 [6]

Références

  1. Décret du 19 mai 1948 portant nomination du procureur général près la cour des comptes, JORF no 118 du 20 mai 1948, p. 4825.
  2. Décret du 28 juin 1978 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 152 du 30 juin 1978, p. 2537.
  3. Décret du 27 juillet 1983 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 173 du 28 juillet 1983, p. 2351.
  4. Décret du 12 novembre 1986 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 265 du 15 novembre 1986, p. 13661.
  5. Décret du 4 juin 1993 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 129 du 6 juin 1993, p. 8201, NOR CPTE9300030D.
  6. Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 116 du 20 mai 2005, texte no 77, NOR ECOP0500476D + rectificatif, JORF no 117 du 21 mai 2005, texte no 57, NOR ECOP0500476Z.

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