Inspection générale de la police nationale

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L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) -couramment surnommée la "police des polices" - désigne le service d'inspection de la police nationale française.

Historique

L'IGPN résulte de la fusion de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale des services (IGS).

Services officiellement fusionnés par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, par un décret du 31 octobre 1986.

Cependant ils fonctionnent de manière assez indépendante, même si officiellement le chef de l'IGS est l'adjoint du directeur de l'IGPN ( Dominique Boyajean, inspecteur général des services actifs de la police nationale, nommé directeur de l'IGPN par un décret du 28 avril 2008).

Missions et Compétences

L'IGS , Inspection générale des Services

l'IGS a une compétence limitée au ressort de la préfecture de police de Paris, soit le SGAP de Paris (Paris intra muros et départements de la petite couronne, soit Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94), y compris les aéroports parisiens d'Orly et de Roissy). Créée en 1854^[1], c'est une direction atypique de la préfecture de police de Paris située rue Hénard (Paris 12°). Son rôle est double :

• -Contrôler l'action des personnels.
  

l'IGS instruit les affaires disciplinaires et pénales concernant les personnels administratifs de Paris et les policiers. Elle agit, à part sensiblement égale, à la demande des autorités administratives et judiciaire ou sur plainte directe du public.

• -Auditer les services
  

L'IGS procède à des études et audits ponctuels ou transversaux sur l'organisation et l'efficacité des services policiers et administratifs. Elle s'assure également de la bonne application des politiques publiques dans le domaine de la sécurité. Elle contribue ainsi à la réévaluation et à l'amélioration du fonctionnement de la Préfecture de Police.
En constante modernisation, l'IGS développe ses activités dans tous les domaines, notamment vers des études de plus en plus complexes et dans le secteur des nouvelles technologies. Elle contribue ainsi à la modernisation opérationnelle des services.

L'IGPN , l'Inspection générale de la Police Nationale

L'IGPN est le service à compétence nationale chargé du contrôle de l'ensemble des services actifs et des établissements de formation de la police nationale. À ce titre, elle exerce des missions de trois ordres :

Des audits points-clé et, depuis 2007 des contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées comme par exemple l'accueil du public.

Des études et des recommandations visant à l'amélioration du fonctionnement des services.

Veiller au respect par les fonctionnaires de police des lois et réglements et du code de déontologie de la police nationale. Dans ce cadre elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires qui seules peuvent la saisir.couvre tout le reste du territoire français.

Police Municipale

Les polices municipales peut être également contrôlée par les services de l'IGS et de l'IGPN et ce, depuis la réforme de 1999.

Gendarmerie nationale

Les personnels et les activités de la Gendarmerie, ne sont pas concernés par l'IGS ou l'IGPN , mais par l'Inspection technique de la gendarmerie nationale qui remplit un rôle identique.

Chiffres-clés

Chaque année, selon le site de l'IGS^[1] :

• -2500 plaignants
• -environ 20 personnes reçues par jour ( victimes, mis en cause, témoins, avocats, etc.)
• -500 sanctions prononcées.

Controverses

L'organisation non gouvernementale Amnesty International estime que, bien que cette direction ait pour mission de « traquer et dénoncer » les dérives de la police nationale, l'IGPN ne met que rarement en cause les comportements illégaux des policiers. Cette administration serait en effet victime de fortes pressions de l'autorité supérieure (ministère de l'Intérieur), qui ferait tout pour que les « bavures » policières soient couvertes. Cela viserait à préserver au mieux l'image de la police. Ainsi, des représentants d'Amnesty International rapportent que le 15 mai 2004, à Cannes, lors d'une manifestation, un journaliste indique avoir été frappé par des CRS et porte plainte. Alors que des vidéo tendraient à confirmer le plaignant, c'est finalement lui qui est mis en cause pour avoir attaqué les CRS ,qui pour leur part ne sont pas inquiétés^[2].

En Janvier 2012, un nouveau scandale éclate. L'IGPN est accusée d'avoir truqué une enquête datant de 2007 afin d'écarter un haut fonctionnaire jugé "trop à gauche". À la suite de cette enquête, 3 fonctionnaires avaient été mis en examen pour des soupçons de fraude, avant d'être innocentés. Ces derniers ont ensuite déposé plusieurs plaintes. Des enquêtes sont en cours pour faux en écriture publique par dépositaire de l'autorité publique, violences présumées pendant les gardes à vue, ou encore, violation du secret de l'instruction^[3].

Localisation

• l'IGS est domiciliée rue Hénard dans le 12° arrondissement à Paris .
• l'IGPN est rattachée à la direction générale de la police nationale,qui dépend du ministère de l'Intérieur.
• En régions, Il existe deux délégations régionales de discipline de l'IGPN :
  • l'une à Lyon,(Rhône Alpes et Auvergne),
  • l'autre à Marseille (Provence, Alpes, Cote d'Azur ) .

Les « bœuf-carottes »

Composés de commissaires et d'officiers de police, les enquêteurs de l'IGPN sont surnommés par les autres policiers les « bœuf-carottes » ou tout simplement les « bœufs » , surnom donné pour leur réputation de « cuisiner » longtemps les personnes interrogées par leurs services.

Directeurs

En 2006 : Jacques Lamotte^[4].

En 2010 :Claude Bard^[5].

En 2012 : Dominique Boyajean^[6].

Affaires

Selon le journal Le Monde du 12 janvier 2012, l'IGS a sciemment truqué une procédure portant sur un éventuel trafic de titres de séjour à des fins politiques à l'approche des élections présidentielles de 2007. Cinq fonctionnaires considérés comme proches du PS parmi lesquels Yannick Blanc, alors directeur de la police générale, son adjoint Bruno Triquenaux et Christian Massardont été suspendus , quatre mis en examen. Ils ont été innocentés en janvier 2011 par la cour d'appel de Paris. Le préfet de police de Paris, Michel Gaudin et Pascal Mailhos, ancien patron des renseignements généraux, sont entendus par la justice. l'enquête judiciaire révèle plusieurs procès-verbaux et des déclarations déformées. Nicolas Sarkozy était à l’époque ministre de l’intérieur^[7].

Sources

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