Actions sur le document
CIPAV
- Wikipedia, 1/02/2012
  |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
La CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est une caisse de retraite du régime d'assurance en France réservé aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs.
Sommaire |
Description
La Caisse, contrairement aux autres caisses spécifiques à des métiers, est une caisse interprofessionnelle, c'est-à-dire qu'elle regroupe les professions des indépendants, non salariés, quel que soit leur secteur d'activité.
La CIPAV est un organisme de sécurité sociale. Ses prérogatives publiques la font relever des règles de la comptabilité publique.
Les litiges avec la CIPAV doivent en premier lieu faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours de la CIPAV, située à la même adresse. Après un refus ou une absence de réponse de plus de deux mois (refus implicite), le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) peut être saisi.
Voir aussi
Articles connexes
- Retraite en France
- Régimes de retraite français des professions libérales
- Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
