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Haut Conseil des biotechnologies
- Wikipedia, 24/01/2012
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est un organisme public français indépendant chargé d'éclairer la décision publique en matière de biotechnonologies, et notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM). Il a été créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.
Placé auprès des ministères chargés de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, il est constitué de deux comités indépendants : le comité scientifique et le comité économique, éthique et social. Ces comités sont chargés de fournir respectivement des avis et des recommandations. L'ensemble des deux constitue l'avis du HCB. Cette configuration a été choisie pour prendre en compte les risques environnementaux et sanitaires des biotechnologies, mais aussi pour évaluer leur impact socio-économique.
Sommaire |
Missions
Le Haut Conseil des biotechnologies a deux grandes missions définies dans la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 :
"Eclairer le gouvernement sur toutes question intéressant les OGM ou toute autre biotechnologies" ;
"Formuler des avis généraux en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM".
Composition
Le Haut Conseil des biotechnologies est composé de 67 membres au maximum, nommés par décret pour un mandat de 5 ans renouvelable. Il est présidé par Jean-François Dhainaut.
Le Comité économique, éthique et social est composé de 26 membres. Il rassemble des élus, des représentants d'organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs et des personnalités qualifiées. Ce comité est présidé par Christine Noiville.
Le Comité scientifique est composé de 35 experts scientifiques. Il est présidé par Jean-Christophe Pages.
Fonctionnement
La saisine
Le HCB peut être saisi par : les ministres chargés respectivement de l'environnement, de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de la consommation ou les agences compétentes, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un député, un sénateur, des associations de défense des consommateurs, des associations de protection de l'environnement, des associations ayant une activité dans le domaine de la santé ou de la prise en charge des malades, des groupements de salariés et des groupements professionnels concernés. Le HCB peut également s'autosaisir.
Les avis
L'avis du HCB est constitué d'une recommandation du comité économique, éthique et social et d'un avis du comité scientifique. Les avis rendus par le HCB sont publics. Ils peuvent faire état de positions divergentes. Ils ont une valeur consultative. Ce sont les pouvoirs publics qui prennent les décisions adéquates.
Principaux avis rendus
26 octobre 2009 : premier avis sur la définition des filières dites « sans OGM »
22 décembre 2009 : avis relatif à la demande de renouvellement des autorisations de culture, importation et transformation du maïs MON810
12 avril 2010 : avis sur la reprise de l'expérimentation en plein champ de porte-greffe de vigne génétiquement modifiés
28 juillet 2010 : avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée « Amflora »
