Actions sur le document
Direction départementale interministérielle
- Wikipedia, 2/12/2011
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
En France, une direction départementale interministérielle (DDI) est un type de service déconcentré de l'État français relevant du Premier ministre, placé sous l'autorité du préfet de département[1].
Sommaire |
Historique
Créés par un décret de décembre 2009, elles existent de façon effective depuis le 1er janvier 2010, dans tous les départements de France métropolitaine à l'exception de ceux d'Île-de-France ou elles sont effectives depuis le 1er juillet 2010
Statut
Les DDI sont définies comme des services déconcentrés, interministériels, rattachés au Premier ministre et non pas à un ministère en particulier.
Ils sont subordonnés aux préfets mais dépendent pour leurs moyens des directeurs régionaux chargés des BOP (Budget Opérationnel de Programme) et donc indirectement des ministères.
Direction départementale des territoires (et de la mer)
Les direction départementale des territoires (DDT), baptisées dans les départements du littoral direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - Il s'agit des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Vendée, Var) sont compétentes en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
Dans les départements d'outre-mer, il n'existe pas de DDTM.
Les missions de cohésion sociale et de protection de la population peuvent revenir à deux structures différentes :
- la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire.
- la direction départementale de la protection des populations (DDPP), compétente en matière de politiques de protection de la population.
C'est le cas des 50 départements les plus peuplés : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
Dans les autres départements métropolitains non franciliens, une structure unique, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) assume les deux missions.
