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Forfait 18 euros
- Wikipedia, 9/12/2010
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Le forfait 18 euros représente la participation forfaitaire de 18 € restant à la charge d'un assuré social en France lorsqu'il bénéficie d'un acte médical d'un tarif égal ou supérieur à 91 €.
Ce forfait est également appliqué si l'acte médical a un coefficient égal ou supérieur à 50.
Il n'est pas remboursé par l'Assurance maladie de la Sécurité sociale. Il est éventuellement remboursé par certaines assurances complémentaires et mutuelles.
Il a été instauré par un décret[1] modifiant le code de la sécurité sociale[2] et a pris effet le 1er septembre 2006.
Références
- ↑ R. 322-8code de la sécurité sociale, JORF no 141 du 20 juin 2006, p. 9212, texte no 11, NOR SANS0620526D, sur Légifrance.
- ↑ Article R. 322-8 du code de la sécurité sociale, sur Légifrance.
