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Fermage
- Wikipedia, 15/01/2012
Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier le soin de cultiver une terre en échange d'un loyer fixe.
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Statut du fermage
Le statut du fermage est un mode de faire-valoir indirect des biens agricoles en France adoptée par la loi du 13 avril 1946 codifié a l'article L. 411-1 et suivants du Code rural.
