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Tribunal militaire aux armées (France)
- Wikipedia, 20/10/2011
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| Introduction générale |
| Droit pénal et ses sources |
| Responsabilité pénale |
| Infractions |
| Contravention - Délit - Crime |
| Liste des infractions |
| Procédure pénale |
| Principes directeurs |
| Présomption d'innocence - Preuve |
| Légalité - Contradictoire |
| Acteurs |
| Action civile - Action publique |
| Étapes |
| Plainte - Garde à vue |
| Enquête - Instruction |
| Mandats - Perquisition |
| Contrôle judiciaire - Détention provisoire |
| Justice pénale |
| Ministère public - Juge d'instruction |
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| Juge de proximité - Trib. police |
| Trib. correctionnel - Assises |
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| Bracelet électronique |
| Emprisonnement - Réclusion |
| Peine de mort : Monde - France |
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| Droit français / Droit pénal |
L'article L112-27 du Code de justice militaire dispose:
« En temps de guerre, des tribunaux militaires peuvent être établis aux armées lorsque ces dernières stationnent ou opèrent hors du territoire de la République ou sur le territoire de celle-ci.
Ces tribunaux comportent une ou plusieurs chambres de jugement et une chambre de l'instruction. »
En temps de paix, les infractions commises à l'étranger par les militaires français relèvent du Tribunal aux armées de Paris grâce à des accords internationaux. Son siège est à Paris. Il doit être supprimé en 2011[1].
