Brigade financière

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Procédure pénale |

Fondamentaux

Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs : Présomption d'innocence · Preuve · Légalité · Contradictoire Actions : civile · pénale

Acteurs

Enquêteurs (Grades) : OPJ · APJ · APJA

Déroulement de la procédure

Phase d'enquête

Enquête : Enquête préliminaire · Enquête de flagrance Enquêteurs : Procureur de la République · Gendarmerie nationale · Police nationale. Police municipale · Douanes · Garde champêtre. Garde particulier assermenté

Instruction

Juge d'instruction. Mandat. Contrôle judiciaire. Détention provisoire. Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction Actions : Arrestation · Perquisition · Saisie · Expertise · Interrogatoire · Garde à vue Statuts du "mis en cause" : Témoin assisté · Mis en examen A venir : Collège de l'instruction Poursuite (opportunité) Procédures alternatives : Rappel à la loi · Classement sous condition · Composition pénale · Médiation pénale · CRPC

Jugement

Juridictions répressives : Juge de proximité. Tribunal de police. Tribunal correctionnel. Cour d'assises Modes de saisine : Citation directe. Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction. Comparution immédiate. Convocation par procès-verbal Voies de recours : Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines

Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines

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La brigade financière est l'une des divisions de la police judiciaire française (P.J.). Elle fait partie de la sous-direction des Affaires économiques et financières (S.D.A.E.F.) de la police judiciaire.

Elle est spécialisée dans la délinquance en col blanc^[1].

Elle se situe au 122, rue du Château-des-Rentiers à Paris XIII^e, d'où son surnom de « Château des rentiers ».

Le terme de brigade financière est néanmoins souvent utilisé à mauvais escient, en lieu et place de la S.D.A.E.F., la brigade financière n'étant qu'une des neuf brigades spécialisées en matière financière situées au 122, rue du Château-des-Rentiers, qui comptent plus de 400 fonctionnaires :

• Brigade financière (B.F.) ;
• Brigade de recherches et d'investigations financières (BRIF) ;
• Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI) ;
• Brigade de répression de la délinquance astucieuse (B.R.D.A.) ;
• Brigade des fraudes aux moyens de paiement (B.F.M.P.) ;
• Brigade de répression de la délinquance économique (B.R.D.E.) ;
• Brigade de répression de la délinquance aux personnes (B.R.D.P.) (créée en 2005)
• Brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques (B.A.S.L.P.)(dissoute en 2005)
• Brigade d'enquêtes sur les atteintes à la personne (B.E.A.P.) (dissoute en 2005)

Notes et références

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