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Cour d'appel de Nîmes
- Wikipedia, 21/10/2011
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La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
Cette cour d'appel présent la caractéristique de disposer d'un ressort dépendant de trois régions administratives différentes : Provence Alpes Côte d'Azur (Vaucluse), Rhône-Alpes (Ardèche) et Languedoc-Rousillon (Gard et Lozère). Cette situation peu rationnelle est le produit de l'Histoire et avait été évoquée en 2008 lors de la réforme de la carte judiciaire, mais à la demande du Barreau de Nîmes et des représentants politiques du département du Gard, la cour d'appel n'a pas été dissoute. Les Cours d'appels étant les héritières des Parlements d'ancien régime, leur répartition et leurs ressorts est emprunt de considérations historiques.
Tribunaux du ressort
| - | 6 tribunaux de grande instance | 11 tribunaux d'instance | 4 conseils de prud'hommes | 4 tribunaux de commerce |
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| Ardèche |
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| Gard |
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| Lozère |
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| Vaucluse |
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Liens externes
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