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Cour d'appel de Cayenne
- Wikipedia, 4/01/2012
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La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.
Histoire
Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, au plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction.
La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011[1]. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.
Tribunaux du ressort
| - | 1 tribunal de grande instance | 1 tribunal d'instance | 1 conseil de prud'hommes | 1 tribunal mixte de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Guyane |
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Notes et références
| Les 36 cours d'appel judiciaires françaises | ||
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