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Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris

- Wikipedia, 27/01/2012


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Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la cour d'appel de Paris.

Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris depuis 1944

Premier président Décret de nomination
Henri Picard 1944
Marcel Rousselet 31 mai 1950 [1]
Adolphe Touffait 13 septembre 1962 [2]
André Dechezelles 16 février 1968 [3]
Jean Vassogne 6 février 1976 [4]
Pierre Drai 1985
Myriam Bader, épouse Ezratty 18 juillet 1988 [5]
Guy Canivet 23 août 1996 [6]
Jean-Marie Coulon 23 novembre 1999 [7]
Renaud Chazal de Mauriac 20 octobre 2003 [8]
Jean-Claude Magendie 3 mai 2007 [9]
Jacques Degrandi 8 avril 2010 [10]

Références

Sur Légifrance :

  1. Décret du 31 mai 1950, JORF no 134 du 7 juin 1950, p. 6091.
  2. Décret du 13 septembre 1962, JORF no 217 du 14 septembre 1962, p. 8979.
  3. Décret du 16 février 1968, JORF no 40 du 17 février 1968, p. 1781.
  4. Décret du 6 février 1976, JORF no 33 du 8 février 1976, p. 932.
  5. Décret du 18 juillet 1988, JORF no 167 du 19 juillet 1988, p. 9328, NOR JUSB8810230D.
  6. Décret du 23 août 1996, JORF no 197 du 24 août 1996, p. 12745, NOR JUSB9610261D.
  7. Décret du 23 novembre 1999, JORF no 272 du 24 novembre 1999, p. 17419, NOR JUSB9910468D.
  8. Décret du 20 octobre 2003, JORF no 244 du 21 octobre 2003, p. 17894, texte no 37, NOR JUSB0310524D.
  9. Décret du 3 mai 2007, JORF no 105 du 5 mai 2007, texte no 99, NOR JUSB0751918D.
  10. Décret du 8 avril 2010, JORF no 83 du 9 avril 2010, texte no 51, NOR JUSB1007492D.

Voir aussi



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