Règlement de voirie

Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cet article est orphelin. Il a peu ou aucun article lié à lui. (juin 2010) Aidez à ajouter des liens dans les articles relatifs au sujet.

En France, le règlement de voirie est un règlement qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux.

Ce règlement s'applique à toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisés par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Il est établi, selon l’article R141-14 du code de la voirie routière par le conseil municipal, après avis d'une commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.

• Portail du droit français