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Destitution
- Wikipedia, 26/11/2008
La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction
- L'Impeachment est la procédure anglo saxonne de destitution des hauts fonctionnaires
En France
- La procédure de destitution du président de la République s'opère devant le Parlement réuni en Haute Cour (voir le Statut pénal du président de la République française). A distinguer de la procédure de l'empêchement qui, sur un fondement différent, aboutit à un résultat similaire quand il est définitif.
- En droit administratif, la destitution prend la forme d'une révocation disciplinaire de certains agents à statut spécial (officiers ministériels, magistrats, fonctionnaires, maires).
- En droit civil, la destitution de la tutelle par laquelle le conseil de famille prive le tuteur de ses fonctions.
